Chine : le projet de loi contre la violence conjugale inclut l'abus moral et le concubinage

La première loi chinoise contre les violences conjugales inclura les abus émotionnels ou psychologiques et couvrira le régime de la cohabitation, afin d'accorder une protection juridique à des victimes traditionnellement plus silencieuses, a-t-on appris d'un nouveau projet de loi.

D'après le projet de loi, qui est fixé en 2e lecture lors de la session bimensuelle au Comité permanent de l'Assemblée nationale du peuple (APN),"le pays interdit toute forme de violence domestique."

Il a définit les violences domestiques comme des dommages aussi bien physiques que psychologiques infligés entre les membres d'une même famille, tels que coups, blessures, contraintes ou limitations forcées de liberté, invectives récurrentes et menaces verbales.

Le projet précédent, soumis en août de cette année, n'avait seulement retenu que les abus physiques, mais beaucoup de législateurs avait noté que la définition avait été trop étroite, a dit Su Zelin, directeur adjoint de la Commission pour les affaires législatives du Comité permanent de l'APN.

Ils ont aussi plaidé pour que la loi contre les violences domestiques puisse également couvrir le régime de la cohabitation, a indiqué Su Zelin, si bien que le deuxième projet de loi stipule que les individus qui ne sont pas membres d'une même famille, mais qui habitent ensemble, sont aussi assujettis à la nouvelle règle.