La Chine élabore son Code civil

La Chine est en train d'élaborer un Code civil fondamental, et les règles générales du projet devraient être soumises à l'organe législatif suprême en juin, a annoncé vendredi un porte-parole de la session annuelle de l'organe législatif.

Lors d'une conférence de presse organisée à la veille de l'ouverture de la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), la porte-parole Fu Ying a déclaré que le Code civil était une loi fondamentale pour la gestion des affaires civiles. Il a pour coeur la protection des droits privés.

De 1954 à 2002, les législateurs ont tenté à quatre reprises de rédiger un tel code, mais ont échoué en raison de "conditions immatures", a-t-elle indiqué, ajoutant que la Chine avait fait des progrès remarquables dans l'élaboration de lois civiles. Des lois importantes, concernant notamment le droit de propriété et le droit des contrats, ont été promulguées.

Il a été demandé à l'occasion de la 4e session plénière du 18e Comité central du Parti communiste chinois (PCC), en octobre 2014, de compiler le Code civil, et le travail législatif a commencé peu après.

Il y a deux étapes dans l'élaboration du Code civil. La première est de stipuler les règles générales du code, et la deuxième est d'intégrer de manière complète les lois civiles, a-t-elle expliqué.

Le projet de règles générales du Code civil a été élaboré, et l'organe législatif suprême sollicite actuellement des opinions à ce sujet, a noté la porte-parole.