La Chine réaffirme sa non-acceptation de l'arbitrage sur la question de la mer de Chine méridionale

La Chine a réaffirmé, jeudi, qu'elle n'accepterait pas le règlement des différends initié par une tierce partie et toute solution qu'on lui imposerait.

Le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Hong Lei, s'est ainsi exprimé lors d'une conférence de presse, en commentant la déclaration du Tribunal arbitral, selon laquelle il publierait prochainement la décision finale de l'arbitrage sur la question de la mer de Chine méridionale, initié unilatéralement par les Philippines.

Le porte-parole a réitéré que le Tribunal arbitral n'avait pas les compétences pour arbitrer cette affaire, ni des sujets concernés, et qu'il ne devait pas entendre cette affaire, ni rendre la décision.

Le 22 janvier 2013, les Philippines ont unilatéralement initié l'arbitrage sur les différends avec la Chine concernant la mer de Chine méridionale.

La Chine avait immédiatement déclaré qu'elle n'accepterait l'arbitrage, ni ne participerait à celui-ci, une position qu'elle a réaffirmée maintes fois, a indiqué M. Hong.

En lançant unilatéralement le soi-disant "arbitrage international", les Philippines ont ignoré l'entente commune atteinte avec la Chine pour résoudre les différends à travers les négociations, et leurs engagements faits dans la Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale (DOC), a indiqué le porte-parole.

Sur la base des accords bilatéraux et de la DOC, la Chine et les Philippines ont convenu de choisir les négociations pour régler leurs différends, au lieu de l'arbitrage.

"Les actes des Philippines représentent un abus du droit international et du mécanisme d'arbitrage international", a souligné le porte-parole, notant que l'essentiel du sujet de l'arbitrage était la souveraineté territoriale sur certaines îles et récifs en mer de Chine méridionale, qu'il se trouvait hors du cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS), et ne concernait pas son interprétation ou son application.

Le Tribunal arbitral, n'ayant pas tenu compte du fait que la Chine et les Philippines avaient choisi de régler leurs différends à travers les négociations et les consultations, et du fait que l'essentiel du sujet de l'arbitrage était la souveraineté territoriale, a contourné une déclaration que la Chine avait faite conformément à l'UNCLOS, étendu et dépassé sa juridiction, et a fait avancer l'audience sur ce sujet, a noté M. Hong.

A l'égard des sujets territoriaux et des différends relatifs à la délimitation maritime, la Chine n'acceptera pas les règlements entrepris par une tierce partie, ou toute solution imposée, a-t-il indiqué.

Le gouvernement chinois continuera à respecter le droit international et les normes fondamentales gouvernant les relations internationales, et à travailler avec des pays directement concernés pour résoudre les différends relatifs à la mer de Chine méridionale à travers les négociations et les consultations, sur la base du respect des faits et en conformité avec le droit international, afin de maintenir la paix et la stabilité en mer de Chine méridionale.