Mer de Chine méridionale : le verdict de la CPA déshonore le droit international

Le verdict émis sur la mer de Chine méridionale par la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye est une honte pour le droit international, a déclaré mardi Wu Ken, ambassadeur de Chine aux Pays-Bas.

"Aujourd'hui est un véritable mardi noir pour La Haye, la soi-disant capitale du droit international", a déclaré M. Wu.

"La Chine est profondément mécontente et rejette fermement ce verdict, qui déshonore le droit international et nuit à la stabilité régionale", a-t-il affirmé.

Mardi, la CPA, sur la demande de l'ancien gouvernement du président philippin Benigno S. Aquino III, s'est majoritairement prononcée en faveur de la position des Philippines.

M. Wu a invité le nouveau gouvernement philippin à comprendre à quel point son prédécesseur avait porté préjudice aux relations bilatérales et aux propres intérêts des Philippines.

"Ils doivent renoncer à l'illusion de voir ce litige résolu par l'intervention de forces extérieures, réparer l'impact négatif causé par cet arbitrage illégal, et s'en tenir au consensus régional et bilatéral selon lequel les litiges doivent être réglés par la négociation", a-t-il déclaré.

L'ambassadeur de Chine a également appelé "certains pays n'appartenant pas à la région" à cesser de chercher à endiguer la Chine en se servant de ce litige comme d'un prétexte.

"Ils doivent cesser leurs provocations, arrêter de fabriquer des litiges de toutes pièces, et permettre à la région de négocier dans le calme", a-t-il affirmé.

M. Wu a rappelé que le verdict de la cour d'arbitrage était nul et non avenu sur les questions de souveraineté territoriale et de démarcations maritimes, qui sortent du cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM).

La CPA a rendu un verdict en dehors de sa juridiction, ce qui constitue une "monstruosité juridique", selon M. Wu.

"Ce verdict n'a pas plus de signification légale qu'un vieux bout de papier pour résoudre les litiges en mer de Chine méridionale. Pire encore, il nuit gravement à la dignité et à l'intégrité de la CNUDM", a-t-il ajouté.

Pour ce qui est du verdict sur la ligne des neuf traits, qui définit le territoire chinois en mer de Chine méridionale, M. Wu a expliqué que les droits de nature historique n'étaient pas soumis à la Convention, et que la ligne pointillée avait été définie par la Chine plusieurs décennies avant la création de la CNUDM. "Mais la cour d'arbitrage a appliqué à tort cette Convention pour en tirer des conclusions infondées sur les droits historiques de la Chine et sur la ligne de délimitation", a-t-il déclaré.

Les droits historiques de la Chine à l'intérieur des neuf pointillés en mer de Chine méridionale ne pourront en aucun cas être affectés par ce verdict, a-t-il souligné.

M. Wu a également déclaré à la presse qu'un nombre croissant d'experts étrangers avaient souligné que cet arbitrage enfreignait le principe de consentement des États, ce qui est néfaste pour l'état de droit international.

De plus en plus de pays ont exprimé leur opposition à cette forme de justice imposée de l'extérieur, appelant plutôt au règlement des litiges par la négociation et la consultation, a-t-il indiqué.

"Toutefois, certains pays obsédés par une mentalité de guerre froide tentent toujours d'utiliser la question de la mer de Chine méridionale comme moyen de freiner la Chine et de renforcer leur propre présence militaire dans la région Asie-Pacifique", a déclaré M. Wu.

"Un nuage ne peut jamais recouvrir le soleil. Cette mascarade politique ne peut en aucun cas nier les faits historiques solides et les preuves juridiques qui soutiennent la souveraineté de la Chine sur les îles de cette mer", a-t-il ajouté.

M. Wu a réaffirmé que la négociation et la consultation sont les principaux moyens de régler les différends dans le cadre de la Charte des Nations unies et de l'UNCLOS, et que cela restait la méthode la plus efficace au regard du droit international.

"La Chine a les fondements juridiques et la capacité de récupérer les îles et récifs occupés illégalement par d'autres pays. Néanmoins, pour préserver la paix et la stabilité dans la région, nous avons toujours cherché un règlement pacifique des litiges et respecté la coopération maritime avec une retenue maximale", a déclaré M. Wu.

L'ambassadeur de Chine a réaffirmé que ce simulacre d'arbitrage n'affaiblirait pas la détermination de la Chine à défendre ses intérêts nationaux.

"Cela ne changera pas la politique étrangère de la Chine en faveur de relations de bon voisinage, ni la patience et la sincérité de la Chine pour résoudre pacifiquement les litiges par des négociations directes", a-t-il déclaré.