Mer de Chine méridionale: la CPA n'aurait pas dû accepter de juger l'affaire

Le verdict rendu par la Cour permanente d'arbitrage (CPA) sur la mer de Chine méridionale ne résoudra aucun différend et la CPA n'était pas habilitée à accepter l'affaire, a déclaré à Xinhua un expert juridique néerlandais.

"Le tribunal n'aurait pas dû accepter la compétence", a dit le professeur de droit à l'université d'Utrecht, aux Pays-Bas, Tom Zwart, faisant référence à l'acceptation par la CPA d'une affaire impliquant des revendications territoriales au sujet desquelles il n'était pas habilité à rendre une décision.

En janvier 2013, l'administration de l'ancien président philippin Aquino a unilatéralement engagé une procédure arbitrale et a demandé au tribunal de trancher sur des questions telles que des droits historiques de la Chine ou le statut juridique de certains éléments maritimes en mer de Chine méridionale.

"Dès le départ, des commentateurs ainsi que moi-même avons déclaré qu'il serait très difficile d'éviter les questions de souveraineté (tout en prenant en compte les demandes des Philippines)", a dit le professeur Zwart.

Conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), le tribunal ne peut pas se prononcer sur les questions relatives à la souveraineté territoriale.

Par le biais d'une déclaration établie en vertu de la CNUDM, la Chine a indiqué qu'elle ne participera à aucun arbitrage d'un tiers concernant la délimitation maritime. Des dizaines d'autres pays ont adopté un point de vue similaire.

"Une autre raison pour laquelle le tribunal n'aurait pas dû accepter la compétence est le fait que la question de la mer de Chine méridionale est un sujet trop compliqué sur lequel il n'est pas en mesure de trancher. Il y a trop de questions en jeu et certaines d'entre elles échappent à ses compétences", a-t-il expliqué.

Le professeur Zwart, qui a plusieurs fois appelé la CPA à se désaisir de l'affaire pour laisser place à une solution négociée entre les deux parties, estime que ce verdict "ne résoudra aucun litige, et ne fera que jeter de l'huile sur le feu".

Quant à la réaction potentielle des Philippines à ce verdict, le professeur a déclaré : "s'ils agissent en politiciens intelligents, ils sauront que ce verdict ne servira à rien, parce que la Chine ne reconnaît pas sa légitimité".

"J'espère qu'après une journée de fête à Manille, ils reprendront leurs esprits et contacteront les dirigeants de Pékin pour proposer un règlement pacifique du litige", a-t-il ajouté.

Pour ce qui est du rôle joué par Washington et Tokyo dans ce litige, le professeur Zwart a déclaré que seuls les deux Etats directement concernés devaient "travailler à régler ce problème de manière pacifique et harmonieuse".

"Ce que je trouve intéressant, c'est de constater que l'approche très légaliste qui caractérise à présent le droit international, et peut-être même le droit occidental en général, se révèle inefficace pour résoudre des problèmes survenus dans d'autres régions du monde, hors de la sphère occidentale. En Asie, pendant des siècles, les différents Etats ont cohabité en mer de Chine méridionale de manière pacifique et constructive. Il faudrait revenir aux anciennes habitudes consistant à chercher des solutions diplomatiques", a déclaré le professeur Zwart.