Une première loi pour les taxes sur la pollution

Un premier projet de loi sur la fiscalité de la protection de l'environnement en Chine, soumis lundi à l'organe législatif suprême, pourrait dorénavant infliger des peines bien plus sévères aux pollueurs.

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) a lu le projet lors de sa réunion bimensuelle, se déroulant du lundi au samedi.

Les nouvelles mesures font référence à quatre types imposables de polluants : la pollution atmosphérique, de l'eau, les déchets solides et le bruit. Les entreprises et individus qui se polluent directement seront soumis à la taxe, a expliqué lundi matin, Lou Wei, le ministre des Finances.

Le projet a adopté les normes en vigueur pour les frais d'évacuation des polluants dans la catégorie la moins élevée, et les gouvernements de niveau provincial auront le pouvoir d'augmenter les frais d'impôt en fonction de la situation de l'environnement dans leurs juridictions, a souligné le ministre.

Le plan prévoit également des incitations à réduire les émissions, affirmant que les contribuables pourraient bénéficier d'une réduction de 50% s’ils réduisent de moitué leurs émissions dans l'air et polluants danse l'eau par rapport aux normes nationales ou provinciales.

Les eaux usées des municipalités et usines de traitement de déchets ménagers devraient être exemptées de l'impôt, ainsi que les sources de pollution mobiles comme les véhicules, navires et avions. Les polluants agricoles seront également exclus, par contre les fermes d'élevage à grande échelle seront bien imposables.

Ces mesures devraient rapporter entre 22,8 milliards et 45,7 milliards de yuans (3,42 milliards à 6,85 milliards de dollars) des recettes fiscales annuelles, selon une étude de l'Administration d'Etat des impôts.

Pour Shi Zhengwen, professeur de droit fiscal et de l'impôt à l'Université chinoise de science politique et du droit, cette première proposition de taxe arrive à un bon moment, compte tenu de la gravité de la pollution au cours des dernières années et de la réforme économique en cours.

«Ce n'est pas une charge supplémentaire pour les entreprises, mais un impôt plus standardisé avec une force plus conséquente, et un processus plus facile à suivre pour les contribuables», a précisé Shi, ajoutant qu'il ne s’agissait pas d’élargir les frais existants.

Mais certaines petites entreprises qui génèrent d'énormes émissions pourraient être confrontées à une plus grande pression financière. Pour cette raison, la taxe aidera les sociétés aux structures obsolètes à améliorer leurs installations et technologies, et faire avancer la transition du pays vers une croissance économique verte, a-t-il noté.

Le projet est considéré comme une étape importante dans la fiscalité et la protection de l'environnement, a déclaré Chang Jiwen, un expert des politiques environnementales du Centre de recherche de développement du Conseil d'Etat.

La Chine a commencé en 2003 à percevoir des frais de décharge de polluants. De 2003 à 2015, plus de 211,6 milliards de yuans ont été prélevés.

Le ministre finances a indiqué que ces taxes ont été efficaces «dans la prévention et le contrôle de la pollution de l'environnement», mais que les gouvernements locaux ont parfois entravé ou négligé de les appliquer, d’où la nécessité d'établir une loi.

«Il sera bon de renforcer les forces contre les émissions polluantes à la racine et éviter les interférences administratives des gouvernements», a déclaré la commission des affaires financières et économiques de l'APN.