La Chine s'engage à améliorer la protection juridique des droits de propriété

La Chine améliorera la protection juridique des droits de propriété pour renforcer la confiance et la stabilité sociales, selon un communiqué officiel publié jeudi.

Le gouvernement offrira une protection complète et égale aux propriétaires publiques et privés de biens, de fonds propres, d'obligations, de droits de propriété intellectuelle (DPI) et d'autres droits de propriété incorporelle, d'après la directive adoptée par le groupe de direction centrale pour l'approfondissement général de la réforme, qui comprend dix mesures détaillées.

La Chine définira davantage les relations entre les propriétaires et les gestionnaires des entreprises d'Etat et supprimera les règlementations déraisonnables et autres obstacles aux entreprises privées.

Le gouvernement visera à améliorer le système juridique pour une protection plus juste des droits de propriété et à régler correctement les différends non résolus.

En même temps, la Chine améliorera les procédures judiciaires concernant la cession de biens et prendra des mesures prudentielles dans la distinction entre les litiges et les crimes portant sur des biens conformément à la loi.

Le gouvernement améliorera le système d'expropriation de biens privés, assurant la normalisation des procédures et une indemnisation suffisante.

Plus d'efforts seront fournis pour protéger le DPI, tels que l'augmentation des sanctions contre les infractions aux DPI ou la réduction des coûts de protection du DPI, selon le communiqué.