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Adoption d'un projet de loi pour le commerce des produits de technologie de l'information

Xinhua | 03.09.2016 10h59

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) a adopté un projet de loi pour ratifier un amendement figurant au calendrier de concession douanière du protocole d'accession à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC).

Selon cet amendement, la Chine supprimera par étapes les droits de douane de 201 produits de technologie de l'information, qui sont couverts par l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) de l'OMC.

Le projet a été soumis pour ratification par le Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois) lors de la session bimestrielle durant une semaine du Comité permanent de l'APN.

(Rédacteurs :Yishuang Liu, Guangqi CUI)
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