Le Comité permanent de l'APN convoquera sa session bimestrielle

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) convoquera sa session bimestrielle du 31 octobre au 7 novembre, selon un communiqué publié mardi à l'issue d'une réunion du Conseil de la présidence du Comité permanent de l'APN.

Lors de la réunion présidée par Zhang Dejiang, président du Comité permanent de l'APN, les participants ont suggéré qu'à la prochaine session du 12e Comité permanent de l'APN, les législateurs continuent à étudier les projets de loi sur l'industrie cinématographique et les services culturels publiques, rédiger les règles générales du Code civil, rédiger les projets d'amendement des lois sur la protection de l'environnement maritime et sur l'éducation privée, ainsi qu'à préparer les projets de révision de la loi sur la Société de la Croix-Rouge.

Les législateurs étudieront et discuteront également des propositions pour examiner les projets de révision de la loi sur les petites et moyennes entreprises et de la loi sur l'arpentage et la cartographie, et pour réviser le projet de loi sur la sécurité nucléaire, parmi d'autres.

Les législateurs passeront en revue des rapports sur divers sujets, tels que l'application de la loi pour les sorties et entrées, et l'inspection de l'application de la loi sur la protection environnementale.