Chine : une réforme va améliorer le système de lutte anti-corruption

Une réforme majeure du système chinois de lutte contre la corruption remédiera aux lacunes en matière de surveillance et rationalisera les procédures d'enquête.

La Chine a annoncé l'année dernière son plan de créer une commission nationale de surveillance afin de fusionner les agences et départements engagés dans la lutte contre la corruption, désignant la municipalité de Beijing, les provinces du Shanxi et du Zhejiang pour piloter la réforme.

Selon la Commission centrale de contrôle de la discipline du Parti communiste chinois (PCC), ces trois zones pilotes doivent créer, d'ici fin mars, leur commission de surveillance provinciale (municipale pour le cas de Beijing), tandis que les unités de base doivent être créées avant fin juin. Pour l'instant, les chefs de ces commissions provinciales ont déjà été élus par les assemblées populaires locales.

La nouvelle commission intègre le département de surveillance et le bureau de prévention de la corruption, ainsi que les divisions de lutte contre la corruption, de lutte contre le manquement au devoir et de prévention des crimes liés aux fonctions.

Selon Wang Yukai de l'Académie chinoise de la gouvernance, les chefs élus de ces commissions cumulent également leur poste avec celui de chef de commission locale de l'inspection de la discipline. D'autres postes importants de la nouvelle commission seront occupés par des responsables des commissions locales de l'inspection de la discipline et des responsables des parquets concernés.

La nouvelle commission partagera les mêmes bureaux que la commission de l'inspection de la discipline, consolidant la lutte de l'Etat et du Parti contre la corruption et renforçant l'Etat de droit.

Selon Li Zhenqi, chef du département de la surveillance de Beijing, la nouvelle commission sera habilitée à surveiller tous ceux qui exercent une fonction publique, même sans occuper un poste gouvernemental, comme les membres de comités de village, les membres d'assemblées populaires locales, le personnel hospitalier et les enseignants.

Pour Lyu Xiaodong, membre de la commission de l'inspection de la discipline de la ville de Lishui dans la province du Zhejiang, la commission de l'inspection de la discipline ne vise que les membres du Parti, tandis que les fonctionnaires non membres du Parti échappent à sa juridiction.

Avec la nouvelle commission, "la réforme va permettre d'élargir la surveillance", a-t-il indiqué. "Toutes les personnes occupant un poste public seront sous l'autorité de la commission".

En 2016, 48 anciens responsables de niveau provincial ont été poursuivis.