La Chine réfléchit à la révision de la loi sur la limite de 70 ans d'utilisation des terres résidentielles

Le Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement central chinois) a confié aux départements concernés la tâche de rédiger des motions pour réviser les lois sur la protection de l'immobilier dans un contexte où les préoccupations du public émergent concernant la limite de 70 ans d'utilisation des terres de propriétés résidentielles, a annoncé mercredi le Premier ministre Li Keqiang.

Cette démarche vise à fournir une garantie légale pour le renouvellement du droit d'utilisation des terres après son expiration en 70 ans, a déclaré M. Li lors d'une conférence de presse organisée à l'issue de la clôture de la session législative annuelle.

"Le droit d'utilisation des terres peut être renouvelé sans demande ou conditions prédéfinies, et la transaction de la propriété ne sera pas affectée", a-t-il assuré au public.