Les nouvelles commissions chinoises de supervision intégreront les agences administratives et judiciaires anti-corruption

Les nouvelles commissions chinoises de supervision intégreront les agences existantes de supervision, de prévention de la corruption et de contrôle au sein des gouvernements et des parquets, a-t-on appris d'une décision adoptée samedi par l'organe législatif suprême.

Le projet pilote de réforme du système de supervision, lancé en janvier à Beijing et dans les provinces du Shanxi et du Zhejiang, sera étendu à l'échelle nationale, selon la décision adoptée par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) lors de sa session bimestrielle qui s'est clôturée samedi.

Les commissions de supervision seront créées à travers le pays par les assemblées populaires aux niveaux des provinces, des villes et des districts au sein de leur juridiction afin de superviser les personnes exerçant le pouvoir public, indique le document.

Les commissions seront chargées de trois principales fonctions : supervision, enquête et sanction.

Elles superviseront l'exercice des devoirs et le respect de l'éthique des fonctionnaires publics, enquêteront sur les activités illégales telles que la corruption, l'abus de pouvoir, le manquement au devoir et le gaspillage de fonds publics, imposeront des sanctions administratives et transféreront les affaires pénales aux parquets, précise la décision.

Certains règlements des lois pertinentes, telles que les lois sur la supervision administrative et la procédure pénale, seront provisoirement ajustés ou suspendus au cours de la réforme.