La proposition d'amendement constitutionnel conférera aux villes chinoises plus de pouvoirs législatifs

Les villes chinoises, avec les districts qui leur sont subordonnés, se verront accorder le pouvoir d'établir les lois locales selon une proposition d'amendement constitutionnel publiée dimanche par le Comité central du Parti communiste chinois.

Selon cette proposition, les assemblées populaires de ces villes et leurs comités permanents seront en mesure d'adopter des lois locales à condition qu'elles ne contredisent pas la Constitution, les lois et les règlements nationaux, ni les lois provinciales.

Les lois locales entreront en vigueur après avoir été approuvées par les comités permanents des assemblées populaires provinciales.