La Chine élaborera une loi sur les investissements étrangers

L'organe législatif national oeuvrera à créer une loi sur les investissements étrangers et effectuera des recherches sur la formulation d'une loi sur la taxe foncière, selon un rapport de travail publié dimanche.

Ces projets législatifs ont été inclus dans le rapport de travail du Comité permanent de la 12e Assemblée populaire nationale (APN) présenté par Zhang Dejiang, président du comité, lors de la première session de la 13e APN, afin de faire l'objet de délibérations.

Zhang Yesui, porte-parole de la première session de la 13e APN, a indiqué lors d'une conférence de presse tenue il y a une semaine que la loi sur les investissements étrangers viserait à promouvoir et à protéger les investissements étrangers.

Cette nouvelle législation sera fidèle aux politiques de libéralisation et de facilitation de haut niveau pour le commerce et les investissements, et permettra d'assouplir considérablement l'accès au marché pour les entreprises étrangères, a indiqué M. Zhang.

Elle permettra de créer un environnement commercial transparent, stable et prévisible pour les investisseurs étrangers et de protéger leurs droits et intérêts, afin qu'ils bénéficient d'un traitement équivalent à celui accordé aux investisseurs nationaux et d'un marché équitable, a-t-il affirmé.

Outre la loi sur les investissements étrangers, les législateurs chinois formuleront des lois sur les impôts, dont la taxe sur l'achat de véhicules et l'impôt sur les ressources, ainsi qu'une loi sur l'e-commerce, selon le plan de législation de l'APN pour les cinq prochaines années.

Selon le rapport, plusieurs lois seront révisées, dont la Loi sur la perception et l'administration des impôts, la Loi sur la prise en charge forfaitaire des terres rurales et la Loi sur l'administration de la terre, ainsi que le Code de procédure pénale, selon le rapport.

Selon le rapport, le travail visant à compiler le code civil sera accéléré afin que ses différentes sections puissent faire l'objet de délibérations.

En outre, les lois organiques sur les institutions d'Etat seront améliorées, alors que des révisions seront effectuées concernant la Loi organique sur les tribunaux populaires, la Loi organique sur les parquets populaires et la Loi sur la fonction publique.

Les efforts législatifs seront renforcés dans des domaines tels que la société, la culture et l'environnement, alors qu'une loi sur les services correctionnels au sein des communautés, une loi sur la promotion des soins médicaux fondamentaux, et une loi sur la prévention et le contrôle de la pollution des sols seront formulées. La Loi sur la prévention et le contrôle de la pollution de l'environnement causée par les déchets solides sera révisée.