190 000 affaires judiciaires depuis 5 ans pour faire respecter la propriété intellectuelle

Le 13 mars, lors des deux sessions, Shen Changyu, directeur du Bureau national de la propriété intellectuelle, a présenté de nouveaux chiffres alors qu'il s'exprimait devant les médias. Au cours des 5 dernières années, il y a eu plus de 190 000 affaires judiciaires pour faire respecter les brevets, soit une augmentation de 40% en moyenne chaque année. L'indice de satisfaction de la société civile vis-à-vis de la protection de la propriété intellectuelle est également passé de 63 points en 2012 à 76 points en 2017.

En 2017, la multinationale américaine Qualcomm, spécialisée dans la fabrication de puces électroniques, s'est associée au gouvernement de la province du Guizhou pour réaliser un investissement de 1,85 milliards de yuans (environ 238 millions d'euros) afin de créer une coentreprise de développement de puces haut-de-gamme qui sera établie dans le Guizhou. Quand la question fut posée à Qualcomm de savoir pourquoi ils avaient choisi la Chine pour établir leur base, Mark Snyder, vice-président du groupe, a répondu : « La stratégie en matière de propriété intellectuelle mise en œuvre par la Chine nous conforte dans l'idée que le gouvernement chinois est déterminé pour protéger la propriété intellectuelle. »

Le Bureau aurait déjà créé 19 centres dédiés à la protection de la propriété intellectuelle sur l'ensemble du territoire chinois et aurait obtenu de bons résultats en la matière. Cette année, le Bureau compte poursuivre l'extension de son réseau et en parfaire la structure.

Le rapport de travail du gouvernement chinois paru cette année insiste encore davantage sur sa volonté de renforcer la protection de la propriété intellectuelle. Pour ce faire, Shen Changyu a présenté quatre angles d'attaque pour la mise en place effective des mesures prévues par son administration.

Premièrement, accélérer la révision de la législation sur les brevets d'invention, introduire des mesures d'indemnisation à la charge des condamnés, alourdir les peines pour tous ceux qui violent la loi et faire en sorte que les contrevenants payent le prix fort en cas d'infraction.

Deuxièmement, établir activement un plan de travail pour assurer « une protection forte » de la propriété intellectuelle. Le Bureau national de la propriété intellectuelle, en concert avec les autres services de l'État, aura recours au droit d'enquête, à l'application de la loi par l'administration, à la protection de la loi, au droit d'arbitrage et à d'autres voies légales pour mener à bien conjointement le travail de protection de la propriété intellectuelle.

Troisièmement, promouvoir activement « une protection rapide » de la propriété intellectuelle en s'appuyant notamment sur les centres dédiés pour réaliser les enquêtes, faire valoir le droit et garantir la loi dans un enchaînement de procédures qui soit rapide et coordonné. Les centres doivent rendre les protections plus efficaces et offrir aux citoyens des moyens plus pratiques, plus efficients et plus accessibles financièrement pour la garantie de leurs droits.

Quatrièmement, continuer de garantir l'égalité de traitement entre les entreprises chinoises et étrangères, publiques et privées, grandes et petites, structurées et individuelles, dans l'application universelle de la loi sur la propriété intellectuelle. Cela permettra de construire un environnement propice à l'innovation et aux affaires.

Par Hua Fang, journaliste au Quotidien du Peuple