La Chine renforce à nouveau la protection de la propriété intellectuelle

Le 28 février, Tao Kaiyuan, vice-président de la Cour populaire suprême de Chine, a annoncé lors d'une conférence de presse que le Bureau du Comité central du PCC et le Bureau du Conseil des affaires de l'Etat –le gouvernement chinois- ont récemment publié un « Avis sur certains problèmes concernant la réforme et l'innovation dans le domaine de la protection légale des droits de propriété intellectuelle », constituant le premier document programmatique majeur diffusé par ces deux institutions sur la protection des droits de propriété intellectuelle en Chine. Il est d'une grande importance pratique et grande portée historique dans l'accélération du système de protection légal des droits de propriété intellectuelle et la modernisation du pouvoir judiciaire d'une manière globale.

Depuis le 18e Congrès national du PCC, la Chine a activement introduit des mesures politiques, amélioré les lois et les réglementations et mis en place un système de protection de la propriété intellectuelle strict. En janvier 2017, le Conseil des affaires de l'État a imprimé et distribué le « Plan pour la protection et l'utilisation des droits de propriété intellectuelle nationaux au cours du treizième plan quinquennal ». La Chine a graduellement constitué un système de lois et règlements sur la propriété intellectuelle, représenté par la Loi sur les brevets, la Loi sur les marques et la loi sur le droit d'auteur, qui ont mis la Chine au niveau le plus avancé du monde en matière de protection juridique de la propriété intellectuelle, et permis au niveau de la protection de la propriété intellectuelle d'augmenter rapidement. Et, plus récemment, le rapport du 19e Congrès national du PCC a également souligné une fois de plus la nécessité de « renforcer la création, la protection et l'utilisation des droits de propriété intellectuelle ».

A la date d'octobre 2017, le nombre de centres de protection des droits de propriété intellectuelle et de centres rapides de protection des droits établis en Chine avait atteint 24. En février 2017, le premier organisme d'évaluation et d'accréditation de la propriété intellectuelle au niveau de l'État -le Centre d'évaluation et de certification de la propriété intellectuelle d'État- a été établi à Beijing, et le 24 février 2018, la première unité expérimentale spécialisée en propriété intellectuelle du nord-ouest de la Chine –le Tribunal de la propriété intellectuelle de Xi'an- a été officiellement créée, témoignant, après la mise en place de tribunaux de la propriété intellectuelle à Beijing, Shanghai et Guangzhou, de l'amélioration constante du système d'évaluation judiciaire spécialisé des droits de propriété intellectuelle.

La protection de la propriété intellectuelle apporte un soutien efficace à la restructuration économique et à la modernisation de la Chine et « prépare la voie à la mise en place d'un environnement économique sain et d'une économie ouverte ». Selon les statistiques, lors des sept premiers mois de 2017, les entreprises à capitaux étrangers nouvellement créées en Chine se sont montées à 17 703, soit une augmentation de 12% et plaçant la Chine, s'agissant de la capacité d'attrait des capitaux étrangers, au premier rang parmi les pays en développement depuis 24 années consécutives.

La fondation du Centre d'évaluation et de certification de la propriété intellectuelle d'État, en février 2017 à Beijing, premier organisme national d'évaluation et de certification de la propriété intellectuelle au niveau de l'État. La Chine à également publié en même temps la version 1.0 du système d'évaluation de la propriété intellectuelle. (Photo : Site internet du Centre national d'évaluation et de certification de la propriété intellectuelle)

Par Zhang Huizhong, journaliste au Quotidien du Peuple