Chine : la CPS met l'accent sur la transparence judiciaire

Les procès des affaires majeures doivent être rendus publics en ligne pour améliorer la transparence judiciaire, a déclaré vendredi la Cour populaire suprême (CPS).

Les procès des affaires pénales, civiles et administratives, ainsi que des affaires liées à l'indemnisation nationale doivent être ouverts aux parties à un procès et à leurs représentants légaux, aux agents ad litem et aux défenseurs, selon un règlement publié par la CPS.

Néanmoins, les procédures concernant les secrets d'Etat ne peuvent être rendues publiques, ajoute le règlement.

Le règlement entrera en vigueur le 1er septembre 2018.

Par ailleurs, la CPS a déclaré que les tribunaux à travers le pays avaient clos plus de 6,74 millions d'affaires en 2017, soit une hausse de 32,82% par rapport à l'année précédente.