Publication d'une étude sur les décisions arbitrales au sujet de la mer de Chine méridionale

Une étude sur les décisions arbitrales concernant la mer de Chine méridionale, compilée par la Société chinoise du droit international (Chinese Society of International Law, CSIL), a été publiée lundi par la Presse des langues étrangères.

Le livre, intitulé "Les décisions arbitrales sur la mer de Chine méridionale : une étude critique", a été publié en chinois et en anglais, selon un communiqué de presse publié sur le site Internet de la CSIL.

L'administration philippine d'Aquino III a initié unilatéralement un arbitrage sur des litiges entre la Chine et les Philippines en mer de Chine méridionale en janvier 2013. La cour d'arbitrage a rendu deux décisions en octobre 2015 et en juillet 2016.

Défendant sa position de non-acceptation et de non-participation, et une opposition à l'arbitrage mise en avant, le gouvernement chinois a maintenu que la cour d'arbitrage n'a aucune compétence concernant ces réclamations.

La Chine a déclaré que les décisions arbitrales étaient nulles et non avenues, et qu'elle ne les accepterait pas, ni les reconnaîtrait.

Basé sur des lois internationales incluant la Convention des Nations unis sur le droit maritime et des pratiques juridiques internationales liées, et sur une étude complète et approfondie, le livre conclut que la cour d'arbitrage n'a pas de compétence et que les décisions arbitrales étaient sans fondement concernant les faits et la loi, selon le communiqué.

L'étude a été également publiée en anglais par la Presse de l'Université d'Oxford dans le Journal chinois du droit international dans une édition spéciale.