Livre blanc : le protectionnisme affecte gravement les relations économiques et commerciales sino-américaines

Les politiques protectionnistes du gouvernement américain affectent gravement le développement normal des relations économiques et commerciales entre la Chine et et les Etats-Unis, indique un livre blanc publié lundi par le Bureau de l'information du Conseil des Affaires d'Etat.

Le livre blanc intitulé "Les faits et la position de la Chine sur les frictions commerciales sino-américaines" indique que les Etats-Unis ont adopté de nombreuses politiques et mesures de restriction sur l'investissement et le commerce qui faussent la concurrence du marché, entravent le commerce équitable et conduisent à l'effondrement des chaines industrielles mondiales.

Elles nuisent au système commercial multilatéral fondé sur les règles et compromettent gravement le développement normal des relations économiques et commerciales sino-américaines, selon le livre blanc.

De nombreuses politiques réglementaires américaines ont des motifs cachés et sont clairement protectionnistes, car elles vont à l'encontre du principe de concurrence équitable et sont discriminatoires à l'encontre des produits étrangers.

Les Etats-Unis limitent directement ou indirectement l'achat de produits provenant d'autres pays par le biais de la législation, soumettant les entreprises étrangères à un traitement injuste, les entreprises chinoises étant les principales victimes.

Le livre blanc explique que les Etats-Unis abusent de "l'examen de sécurité nationale" pour entraver les activités d'investissement normales des entreprises chinoises dans le pays.

Le processus législatif aux Etats-Unis au cours des 50 dernières années montre que l'examen de sécurité des investissements étrangers aux Etats-Unis a été principalement caractérisé par des lois, des règlements et des politiques plus strictes, des équipes et des domaines régulatoires élargis et, plus récemment, l'intensification du contrôle et des restrictions vis-à-vis de la Chine.

Les entreprises chinoises sont une des principales cibles de l'abus des examens de sécurité nationale aux Etats-Unis, indique le livre blanc.

Depuis la création du Comité pour l'investissement étranger aux Etats-Unis (CFIUS), les présidents américains ont opposé leur veto à quatre transactions en se fondant sur les recommandations de la commission, visant à chaque fois des entreprises chinoises ou leurs activités. De 2013 à 2015, le CFIUS a examiné au total 387 transactions concernant 39 économies, parmi lesquelles 74 transactions impliquant des investissements d'entreprises chinoises, soit 19% du total. Il s'agit de la part la plus importante parmi tous les pays pendant trois années consécutives.

Les données sur les investissements des entreprises chinoises faisant l'objet d'un veto et d'un bloquage par les Etats-Unis montrent que l'examen des investissements chinois par le CFIUS a étendu son champ d'action des secteurs des semi-conducteurs et de la finance aux secteurs de la transformation des aliments, notamment les aliments pour porcs.

Outre l'absence de transparence dans le processus d'examen, un pouvoir discrétionnaire excessif et l'absence d'explication des droits de veto, un problème encore plus grave existe : les transactions normales sont entravées pour des raisons de sécurité nationale.

Les Etats-Unis ont eu recours à un grand nombre de mesures correctives commerciales pour protéger leurs industries nationales, nombre de ces mesures ciblant la Chine, indique le livre blanc.

Dans les enquêtes antidumping, les Etats-Unis ont refusé d'honorer leurs obligations au titre de l'article 15 du Protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC et ont continué d'utiliser l'approche du pays de substitution, citant leur législation nationale. Le droit antidumping moyen imposé par les Etats-Unis à la Chine est de 98%, contre 37% pour les économies de marché. Parmi les 18 décisions américaines concernant les produits chinois depuis début 2018, 14 avaient des taux supérieurs à 100%.

De plus, les Etats-Unis choisissent les pays de substitution de manière plutôt aléatoire, rendant les résultats des enquêtes antidumping extrêmement injustes et discriminatoires pour les exportateurs chinois.

Le livre blanc énumère également d'autres pratiques protectionnistes. Les Etats-Unis ont accordé aux entreprises d'importantes subventions qui faussent la concurrence.

Les Etats-Unis ont également mis en place un grand nombre de barrières non tarifaires discriminatoires, plus ciblées mais déguisées, dans le but de maintenir une protection stricte de certains segments du marché intérieur, ce qui constitue une distorsion notable de l'ordre commercial et de l'environnement du marché.