Les députés chinois appellent à une adoption rapide de la loi sur les investissements étrangers

Des députés chinois ont appelé à une adoption rapide d'une loi unifiée sur les investissements étrangers, afin d'ouvrir davantage le pays.

Cette opinion a été largement soutenue lors d'une délibération de groupe, organisée mercredi sur le projet de loi relatif aux investissements étrangers et soumis pour première lecture à la session bimestrielle en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Xiong Qunli, membre du comité, a salué la contribution des investissements étrangers dans le développement de la Chine ces 40 dernières années. Il a également ajouté que la formulation d'une loi unifiée sur les investissements étrangers était "opportune et nécessaire".

M. Xiong et de nombreux autres députés ont soutenu une délibération prompte du projet de loi et espèrent qu'un vote sera organisé rapidement.

Une fois adoptée, la loi unifiée va remplacer les trois lois existantes en la matière, à savoir la loi sur les joint ventures à capitaux sino-étrangers, la loi sur les joint ventures contractuelles à capitaux étrangers, et la loi sur les sociétés à capitaux entièrement étrangers.

Li Fei, un autre membre du comité, a noté que la mise en délibération du projet de loi par le Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement central chinois) démontrait la détermination du pays à approndir la réforme et à s'ouvrir davantage vers le monde.

M. Li a proposé que le Comité permanent de l'APN passe en revue le projet de loi et le mette en délibération, puis le soumette au vote lors de la prochaine session plénière de l'APN en 2019.

Les députés ont également proposé des améliorations au projet de loi.

Jiang Xiaojun, également membre du comité, a appelé à intégrer le principe de neutralité compétitive, soit la compétition loyale entre les entreprises chinoises et étrangères, dans les clauses générales du projet de loi.

Le projet met l'accent sur le pré-établissement du traitement national et la gestion de la liste négative, les politiques de soutien impartial et la participation sur un pied d'égalité aux marchés publics.

Chen Fengxiang, membre du comité, a proposé un chapitre indépendant sur l'évaluation d'admission des investissements étrangers.

Le même jour, les 39 articles du projet de loi ont été publiés sur le site officiel de l'APN, pour solliciter l'opinion publique.

Le public peut faire entendre sa voix sur Internet ou envoyer des propositions par mail avant le 24 février 2019.