La Chine approfondira la réforme procuratoire

Le Parquet populaire suprême (PPS) de la Chine a dévoilé un plan quinquennal pour approfondir la réforme procuratoire dans le but de s'assurer que les parquets puissent remplir pleinement leurs fonctions.

Malgré les progrès réalisés, il est encore possible de mettre en œuvre la réforme judiciaire de manière globale, a indiqué un responsable non identifié du PPS, ajoutant que les parquets dans l'ensemble ne peuvent pas s'adapter aux nouvelles tâches et exigences dans les nouvelles circonstances.

L'application de la responsabilité judiciaire a été soulignée dans le plan de réforme pour la période 2018-2022. Les procureurs doivent assumer la responsabilité des affaires qu'ils traitent, note le document.

On doit permettre aux plates-formes de gestion des affaires de jouer pleinement leur rôle, de sorte que l'ensemble du processus de traitement des affaires par les procureurs peut être supervisé, souligne le plan.

Il appelle également à des efforts pour améliorer la transparence des parquets et à renforcer la supervision publique de l'application de la loi.

Le plan déploie aussi une série de mesures visant à promouvoir la supervision juridique.

Le PPS établira des agences spécialisées pour les affaires criminelles et mettra en place un nouveau mécanisme permettant à un même département de gérer à la fois les processus d'arrestation et de poursuite des affaires criminelles.

L'ancien mécanisme était moins efficace car un département gère le processus d'arrestation, tandis qu'un autre département doit s'informer de l'affaire de nouveau quand il gère le processus de poursuite.