Chine : amendements de règlements pour promouvoir la réforme des institutions et simplifier les procédures administratives

La Chine a modifié un total de 49 règlements pour promouvoir la réforme et les institutions du gouvernement et simplifier les procédures administratives, a-t-on appris d'un décret du Conseil des Affaires d'Etat signé par le Premier ministre Li Keqiang.

Les amendements ont été faits selon le plan sur la réforme des institutions du Parti et de l'Etat adopté lors de la troisième session plénière du 19e Comité central du Parti communiste chinois (PCC), le plan de la réforme institutionnelle du Conseil des Affaires d'Etat approuvé lors de la première session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), ainsi que des plans connexes visant à rationaliser le système de gouvernance, a-t-on appris lundi d'un communiqué officiel.

Le règlement sur le lieu d'origine des biens d'import-export, les mesures provisoires pour l'assistance sociale, le règlement du sondage général national sur les sources de pollution, et celui sur l'application de la loi sur les appels d'offres font partie des règlements modifiés liés à la réforme des institutions.

Selon les règlements amendés sur le transport maritime international, la demande d'approbation administrative pour certains articles a été annulée pour simplifier les procédures, alors que le règlement sur l'import-export de technologies et celui sur l'application de la loi sur les co-entreprises à capitaux chinois et étrangers ont été également amendés pour améliorer davantage l'environnement en faveur du transfert de technologies.