Chine : le règlement modifié sur l'application de la loi de sécurité des aliments prendra effet le 1er décembre

Le Premier ministre chinois, Li Keqiang, a signé un décret de publication d'un règlement modifié concernant l'application de la Loi sur la sécurité des aliments, selon un communiqué du Conseil des Affaires d'Etat.

Le règlement, qui entrera en vigueur le 1er décembre, renforce la supervision, ordonnant aux gouvernements de niveau supérieur au district d'établir un mécanisme de supervision uniforme et faisant autorité pour renforcer la construction des capacités de régulation.

Le règlement se compose de 86 articles en 10 chapitres et ajoute des règles sur les inspections inopinées et d'autres moyens de supervision. En outre, il met en place un système de liste noire pour les contrevenants importants et un système de sanction conjointe pour les entreprises discréditées.

Les systèmes fondamentaux concernant le contrôle des risques et l'établissement des normes de sécurité des aliments ont été optimisés, tandis que la portée des normes des entreprises qui doivent être enregistrées a été clarifiée, d'après le communiqué publié jeudi.

Le règlement clarifie les responsabilités principales des producteurs et des exploitants commerciaux dans le secteur, spécifie les devoirs des sociétés leaders, règlemente le dépôt et le transport des produits alimentaires, interdit la promotion trompeuse des produits alimentaires et améliore la gestion des aliments spéciaux.

En fonction de ces règles, les représentants légaux, les personnes responsables, les managers directement responsables et les individus directement responsables écoperont d'une amende si l'entité pour laquelle ils travaillent a commis intentionnellement un acte illégal.