La Chine va publier des directives pour optimiser les politiques d'investissements étrangers

La Chine va adopter des directives pour créer un environnement commercial plus « équitable, transparent et prévisible » pour les entreprises à capitaux étrangers.

Ces directives, qui ont été adoptées en principe lors de la réunion du Conseil des affaires d'État qui a eu lieu le 16 octobre, seront bientôt publiées, a annoncé le 29 octobre Wang Shouwen, vice-ministre du ministère chinois du Commerce.

Réduction de la liste négative pour les investissements étrangers

Les lignes directrices continueront d'approfondir l'ouverture en réduisant la liste négative d'accès aux investissements étrangers dans les zones franches nationales et pilotes et en éliminant complètement les restrictions qui ne figurent pas sur la liste négative.

De meilleures mesures pour promouvoir les investissements étrangers

La Chine optimisera également les services associés pour les entreprises à capitaux étrangers et améliorera la construction de zones franches pilotes.

De même, le pays réduira le coût de l'utilisation des capitaux transfrontaliers, facilitera le travail des étrangers en Chine et optimisera le processus d'approbation de l'utilisation des terres pour les projets à financement étranger.

Une protection renforcée des droits et intérêts légitimes des investisseurs étrangers

En vertu de ces directives, la Chine appliquera pleinement la loi sur les investissements étrangers, établira et améliorera les institutions chargées de recevoir les plaintes.

Selon M. Wang, elle entend jouer pleinement son rôle de protection judiciaire des droits de propriété intellectuelle, améliorer le mécanisme de protection des droits de propriété intellectuelle, soutenir les entreprises nationales et étrangères dans leur participation équitable à la normalisation et assurer leur participation égale aux marchés publics.

La Chine s'est efforcée d'améliorer le climat des affaires, tant pour les participants sur le marché national que pour les acteurs étrangers, alors que sa réforme et son ouverture économiques s'approfondissent.

Une série de directives a été publiée afin de créer un marché financier plus favorable aux étrangers en Chine.

En mars, la Chine a adopté la loi sur les investissements étrangers.

En juillet, elle a annoncé son intention de mettre fin aux limites imposées à la propriété étrangère en matière de courtage, de sociétés de gestion de fonds ainsi que de sociétés de contrats à terme en 2020, un an plus tôt que prévu. Un calendrier clair a été fixé récemment. Selon la Commission de régulation des titres de Chine, les limites à la propriété étrangère sur les sociétés de gestion de fonds seront levées à compter du 1er avril de l'année prochaine, tandis que les plafonds de participation des investisseurs étrangers actuellement en courtage seront supprimés à partir du 1er décembre de l'année prochaine.

L'Administration nationale des changes a également adopté le 25 octobre dernier 12 mesures visant à faciliter les échanges et les investissements transfrontaliers.