Chine : la CPS met en place une plate-forme en ligne de vérification du droit étranger

La Cour populaire suprême (CPS) de la Chine a mis en place une plate-forme en ligne de vérification du droit étranger sur le site du Tribunal de commerce international de Chine, selon le site de la CPS.

Cette mesure vise à éliminer les difficultés de vérification du droit étranger dans les procès liés à l'étranger et à optimiser davantage l'environnement commercial fondé sur le droit, a déclaré la CPS.

La plate-forme est ouverte aux tribunaux populaires à tous les niveaux, aux parties et avocats dans les litiges et aux entreprises faisant des affaires et des investissements transfrontaliers ou ayant des contentieux internationaux nécessitant la vérification des lois étrangères et la connaissance des lois étrangères par les organes législatifs, les agences administratives, les institutions d'arbitrage et autres entités.

Le premier lot d'une cinquantaine de jugements et décisions concernant la vérification du droit étranger a été mis en ligne sur la plate-forme conjointement établie par la CPS et cinq autres institutions chinoises.

La CPS a déclaré qu'elle renforcerait la gestion de l'informatisation et l'analyse des mégadonnées dans les affaires impliquant les projets de "la Ceinture et la Route", afin de fournir des services intelligents aux juges et de garantir la bonne application des lois et l'unification des règles de jugement.