La haute efficacité est un avantage significatif des tribunaux commerciaux internationaux de Chine

La Cour populaire suprême (CPS) a déclaré lundi que le premier tribunal commercial international de la CPS a statué sur cinq affaires du 18 septembre au 25 octobre.

Selon un communiqué de la CPS, parmi les cinq affaires, trois portaient sur la confirmation de la validité des accords d'arbitrage, tandis que les deux autres concernaient un contentieux sur la fiabilité d'un produit et un différend contractuel.

La haute efficacité est le principal avantage des tribunaux commerciaux internationaux, a annoncé la CPS.

Les parties peuvent soumettre directement les preuves en anglais sans traduction. Après avoir obtenu le consentement des autres parties, le juge peut contre-interroger les preuves; ce qui économise le temps et les coûts, selon la CPS.

La CPS a établi en juin 2018 deux tribunaux commerciaux internationaux afin de fournir aux pays le long de "la Ceinture et la Route" des services juridiques visant à régler les litiges commerciaux.

Le premier tribunal commercial international a été établi à Shenzhen, dans la province du Guangdong (sud), tandis que le deuxième est situé à Xi'an, dans la province du Shaanxi (nord).

Les deux tribunaux ont reçu un total de 13 affaires de commerce international depuis leur création.

Les jugements et décisions rendus par les deux tribunaux sont définitifs et juridiquement contraignants, selon une présentation disponible sur le site web des tribunaux.