Les informations publiées sur les chats et microblogs seront acceptées comme preuves dans les poursuites civiles

Les informations publiées sur les plate-formes de médias sociaux telles que Sina Weibo et les conversations sur des outils de messagerie instantanée tels que WeChat seront acceptées comme preuves numériques par les tribunaux chinois qui entendent des poursuites civiles.

Une directive publiée le 26 décembre par la Cour populaire suprême a identifié les messages texte, les courriels et les contenus publiés sur des sites Internet, blogs, des microblogs ou des plates-formes de messagerie instantanée comme preuves numériques.

La directive, qui entrera en vigueur le 1er mai, précise que les informations relatives à l'enregistrement par les utilisateurs d'Internet des comptes en ligne, des identités, des transactions en ligne ou des enregistrements de communication en ligne -ainsi que des documents en ligne, y compris les archives, les images, les enregistrements audio et vidéo et les programmes informatiques- peuvent également être considérés comme des preuves numériques admissibles devant les tribunaux.

Selon Li Ya, avocat au cabinet juridique Zhongwen à Beijing, « C'est la première fois que la Cour populaire suprême clarifie la portée des preuves numériques, en particulier sur les plates-formes de médias sociaux et les services de messagerie instantanée ».

La loi de procédure civile chinoise avait déjà introduit le concept de « preuves numériques » en 2012, mais sans définir sa portée et ses catégories. Jiang Bixin, vice-président de la cour suprême, a rappelé le 26 décembre que la précédente définition peu claire des « preuves numériques » avait de fait posé des difficultés aux juges dans la pratique.

Toutefois, certains professionnels du droit craignent qu'il soit difficile de vérifier l'authenticité des preuves numériques. « Certains internautes se sont enregistrés via de véritables systèmes d'identité, mais d'autres non », a ainsi indiqué maître Li. « Comment s'assurer qu'un microblog est publié par le microblogueur, surtout lorsqu'il n'est pas identifié via un système de nom réel, reste un défi ».

Selon Zheng Xuelin, chef de la division civile n° 1 de la Cour populaire suprême, les tribunaux n’approuveront les preuves numériques qu’après que leur authenticité aura été examinée et vérifiée par les institutions notariales.

Pour suivre le rythme de la croissance rapide de l'Internet et d'autres technologies, la Chine a ouvert trois tribunaux Internet depuis 2017. Au 31 octobre de cette année, plus de 80 000 affaires avaient été jugées par ces tribunaux, couvrant principalement les litiges concernant les prêts en ligne, les droits de propriété intellectuelle et les achats en ligne.