Le plus haut organe législatif chinois examine un projet de loi sur la sécurité nationale dans la RAS de Hong Kong

Le plus haut organe législatif chinois a examiné un projet de loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong de la République populaire de Chine.

Le projet de loi a été soumis pour délibération au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, organe législatif chinois) lors de sa session organisée du 18 au 20 juin.

Mandaté par le conseil du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN, un responsable du Comité des affaires législatives du Comité permanent de l'APN a expliqué le projet de loi lors de la session organisée jeudi.

Composé de 66 articles, le projet de loi comporte six chapitres, à savoir les principes généraux, les devoirs et institutions pour la sauvegarde de la sécurité nationale de la RAS de Hong Kong, les crimes et les sanctions, la juridiction sur les affaires de sécurité nationale, l'application de la loi et les procédures, les institutions du gouvernement populaire central dans la RAS de Hong Kong pour la sauvegarde de la sécurité nationale, ainsi que les dispositions complémentaires.