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La Chine a signé mardi à Paris la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, un accord multilatéral qui vise à renforcer la transparence dans le domaine fiscal par la coopération entre Etats.
Cet accord a été signé par le directeur de l'Administration chinoise des affaires fiscales, Wang Jun, et le secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Angel Gurria.
La Chine devient ainsi le 56e signataire de cette convention, élaborée par le Conseil de l'Europe et l'OCDE, et ouverte à la signature aux pays membres des deux organisations depuis le 25 janvier 1988.
"C'est le premier accord multilatéral en matière fiscale que la Chine a jamais signé", a déclaré M. Wang, lors de la cérémonie de la signature, tenue dans le siège de l'OCDE à Paris.
La convention a été signée au moment où l'économie chinoise entame une transformation structurelle, et marque une nouvelle étape de l'approfondissement et de l'élargissement de la réforme et l'ouverture chinoises en matière fiscale, a souligné M. Wang.
Cet accord devrait permettre à la Chine de renforcer la coopération internationale en matière fiscale et d'améliorer sa gestion et ses services fiscaux auprès des contribuables transnationaux, a ajouté M. Wang.
Par le biais de cet accord multinational, la Chine s'associera aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales, en coopérant avec d'autres Etats pour le calcul et le recouvrement des impôts.
"La signature d'aujourd'hui est à la fois opportune et importante, du fait que le G20 a déjà adopté l'échange automatique de renseignements comme une nouvelle norme mondiale", a indiqué M. Gurria.
En juillet dernier, les ministres des Finances du G20, réunis à Moscou (Russie), avaient apporté leur soutien à la proposition de l'OCDE d'encourager l'échange automatique de renseignements entre juridictions, en vue de lutter contre la fraude fiscale.
L'OCDE et le G20 oeuvrent actuellement pour la mise au point d'une plateforme opérationnelle pour l'application de la nouvelle norme mondiale unique d'échange automatique de renseignements.
"Cette convention fournit un instrument idéal pour mettre en oeuvre rapidement l'échange automatique de renseignements", a dit M. Gurria.
L'adhésion de la Chine montre que la communauté internationale agiront ensemble dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales et jeter une base équitable pour la perception fiscale, a ajouté M. Gurria.
Depuis l'éclatement de la crise financière mondiale en 2008, la communauté internationale, notamment les économies développées, renforcent la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.
En avril 2009, le G20 avait mis l'accent sur la nécessité de s'attaquer à l'évasion fiscale. En réponse, l'OCDE et le Conseil de l'Europe ont procédé à une modification de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale pour l'aligner sur la norme internationale sur l'échange de renseignements et l'ouvrir à tous les pays du monde.
La Convention modifiée facilite la coopération internationale pour une amélioration de l'application des législations fiscales nationales. Elle prévoit toutes formes possibles de coopération administrative entre Etats pour la détermination et la collecte des impôts, et de combattre en particulier l'évasion et la fraude fiscales.
A ce jour, plus de 60 pays ont signé la convention ou manifesté leur intention de le faire, marquant ainsi une étape importante sur la voie du renforcement de la coopération et de la transparence, selon l'OCDE.
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