Les formalités d'enregistrement des entreprises étrangères vont être assouplies

( le Quotidien du Peuple en ligne )

09.11.2013 à 14h09

Photo : La Zone Nouvelle de Pudong à Shanghai abrite de nombreuses sociétés étrangères. En septembre, le nombre d'entreprises étrangères nouvelles implantées en Chine a atteint 16 351, soit une baisse de 9,29% par rapport à la même période de l'année précédente. Zhou Dongchao / pour le China Daily

Les exigences en matière de fonds propres vont être abandonnées, dans le cadre d'une intitiative destinée à aider les entreprises.

Les entreprises étrangères en Chine devraient bénéficier d'un assouplissement des exigences d'enregistrement de sociétés comme celles dont leurs homologues chinois jouissent, a déclaré un officiel jeudi.

En vertu du principe du « traitement national », le gouvernement ayant abaissé le seuil pour le démarrage des entreprises, les entreprises étrangères en Chine devraient recevoir le même traitement, a confirmé Zhang Mao, chef de l'Administration d'Etat de l'Industrie et du Commerce, lors d'une conférence de nouvelles qui s'est tenue jeudi à Beijing.

Une réunion exécutive du Conseil des Affaires de l'Etat, présidée par le Premier ministre Li Keqiang le 25 octobre, a choisi de simplifier le processus d'enregistrement des sociétés en Chine dans le but de se conformer aux normes internationales et encourager les investissements privés.

Selon un communiqué de la réunion, l'exigence de capital social minimum de 30 000 Yuans (4 900 Dollars US) pour démarrer une société à responsabilité limitée sera abandonnée, de même que l'exigence de 100 000 Yuans pour une société à responsabilité limitée unipersonnelle, et celle de 5 millions de Yuans pour une société anonyme.

De même, il n'y aura plus aucune limitation sur le montant et la durée de la prime d'émission, et ce ne sera plus une condition d'enregistrement en matière industrielle et commerciale.

Au lieu de cela, les actionnaires (sponsors) détermineront le montant et la durée du capital social à leur propre discrétion, mais seront tenus responsables de l'authenticité et de la légitimité du paiement de leurs investissements.

Mais cela ne reflète pas un relâchement substantiel du système d'approbation des investissements pour les entreprises étrangères en Chine, car celles-ci sont encore soumises à un « répertoire d'investissement industriel » créé par le Gouvernement chinois, disent les analystes.

« Cette nouvelle réforme est seulement limitée à la partie qui concerne l'enregistrement de la société. En fait, s'agissant de la création d'une nouvelle société, la plupart des pays étrangers n'exigent pas de ‘capital social' », a déclaré Huo Jianguo, Président de l'Académie chinoise du commerce et de la coopération économique internationaux.

« C'est la partie la plus facile que nous pouvons assumer », a-t-il ajouté.

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