Le groupe chimique international Solvay a exprimé jeudi sa satisfaction sur les arrêts de deux tribunaux chinois portant sur ses brevets d'oxydes mixtes de terres rares contre la société chinoise HySci Specialty Materials, basée à Tianjin.
La Haute Cour de Tianjin, ville située à 100 km à l'est de la capitale chinoise de Beijing, a statué en première instance le 11 décembre 2013 que la production et la vente de certains oxydes mixtes de terres rares par HySci depuis 2004 ont enfreint un brevet de Solvay. Ces oxydes mixtes de terres rares sont utilisés dans les catalyseurs de dépollution automobile. La Cour a ainsi ordonné à HySci de stopper immédiatement la production et la vente de sept oxydes mixtes différents, accordé à Solvay 5,6 millions de RMB de dommages et intérêts (670.000 euros). Ce montant correspond aux profits réalisés par HySci en commercialisant de manière illé gale 189 tonnes d'oxydes mixtes depuis 2004. La Cour a également ordonné à HySci de prendre en charge les frais de justice engagés par Solvay.
De l'autre côté, la Haute Cour de Beijing a statué de manière définitive en faveur de Solvay, en confirmant la validité de son brevet et une décision antérieure prise par l'Office national chinois de la propriété intellectuelle (SIPO) de rejeter la demande d'invalidation du brevet faite par HySci.
"Nous sommes satisfaits de ces deux arrêts en Chine, car ils renforcent les droits de Solvay en matière de propriété intellectuelle dans l'un des plus grands marchés d'oxydes mixtes de terres rares", a déclaré Du Hua, Président de Solvay Rare Earth Systems.
Dans un communiqué rendu public jeudi, Solvay a insisté sur sa position numéro un mondial des formulations à base de terres rares pour les catalyseurs automobiles, l'éclairage, le polissage de haute précision, les applications médicales et nucléaires et les pigments, ainsi que le recyclage et des technologies de séparation des terres rares.
Les oxydes mixtes de terres rares sont des composants essentiels des catalyseurs pour la dépollution automobile. Ils contribuent à réduire de manière significative les gaz nocifs produits par le moteur avant qu'ils ne soient libérés dans l'atmosphère. Les normes de qualité de l'air de plus en plus strictes et le nombre croissant de voitures en Chine et dans d'autres pays émergents requièrent des oxydes mixtes de terres rares toujours plus complexes.
Solvay, dont le siège se trouve à Bruxelles, emploie environ 29.000 personnes dans 55 pays et a réalisé un chiffre d'affaires de 12,4 milliards d'euros en 2012. 90% de son chiffre d'affaires se concentre dans des activités où Solvay figure parmi les trois premiers mondiaux.
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