Tesla poursuivi pour contrefaçon de marque en Chine

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

09.07.2014 16h02

Tesla Motors Inc, le producteur de voitures électriques basé aux Etats-Unis, est poursuivi en Chine pour contrefaçon de marque dans ce qui est le dernier exemple des difficultés auxquelles les entreprises étrangères font face quand elles font du commerce dans le pays.

Selon une plainte déposée le 3 juillet à Beijing, Zhan Baosheng, qui a déposé les droits sur le nom avant que Tesla n’arrive en Chine, exige de la société américaine qu’elle ferme ses salles d'exposition, ses centres de services et ses installations de recharge dans le pays, qu’elle y arrête toutes ses activités de vente et de marketing, et lui verse 23,9 millions de Yuans (3,9 millions de Dollars US) à titre de dédommagement.

Simon Sproule, un porte-parole de Tesla, a déclaré dans un courriel que Zhan est une personne qui essaie de voler la propriété du constructeur automobile américain. L'entreprise, qui a déjà déposé des plaintes contre Zhan devant les autorités chinoises et qui a gagné, n'a pas reçu ni même vu la plainte, a-t-il dit.

L’éventuel procès intenté par Zhan devrait, pour réussir, aller contre une décision rendue l'année dernière dans lequel le régulateur chinois avait approuvé les prétentions du constructeur automobile américain, qui disait que les marques de Zhan étaient invalides, mais celui-ci avait fait appel. Quant à Tesla, cette expérience l’a fait rejoindre des sociétés comme Apple Inc et Burberry Group Plc, toutes des multinationales qui ont dû se battre pour leurs droits de marque en Chine.

« Nous allons regarder de très près comment la Chine traite cette affaire », a déclaré Paul Haswell, associé en droit des technologies chez Pinsent Masons LLP, basé à Hong-Kong. « Des personnes qu’on appelle des trolls de marques observent le développement de marques occidentales et cherchent à enregistrer en Chine des marques relativement bien connues dans le reste du monde avant qu’elles ne soient déposées en Chine, puis se servent de ces marques quand elles s’étendent en Orient ».

Selon un reçu de la cour, Zhan a payé une taxe de dépôt de 161 500 Yuans pour le procès. Un fonctionnaire de la troisième Cour intermédiaire de Beijing, qui a demandé à garder l'anonymat, a confirmé qu'une poursuite avait bien été déposée par Zhan contre Tesla.

Selon le site internet de l'Administration d'Etat de l'Industrie et du Commerce, Zhan a demandé le dépôt du nom de la marque en anglais en septembre 2006, trois ans après la fondation de Tesla aux États-Unis, pour des usages liés à l'automobile, et cette demande lui a été accordée par le bureau des marques en juin 2009 pour une période de 10 ans. L’Administration a ensuite révoqué ses marques Tesla en juillet 2013 en réponse à une demande du constructeur automobile américain. Zhan a alors annoncé qu’il ferait appel et l'affaire est actuellement en cours d'examen.