Les propriétaires chinois bientôt taxés

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

25.08.2014 16h14

La Chine pourrait bien introduire un impôt foncier à l'échelle nationale dès l'année prochaine, suite à plusieurs projets pilotes menés à Chongqing et Shanghai, selon un haut responsable de l’organe législatif chinois.

L'Assemblée populaire nationale (APN),élabore actuellement une loi sur l'impôt foncier qui devrait être proposée plus tard cette année et être imposée en 2015, a déclaré le responsable de l'APN, qui a souhaité rester anonyme en raison de la sensibilité de la question.

Contrairement aux tests à Chongqing et Shanghai, où la taxe foncière était seulement prélevée sur les maisons, celle prévue sur le plan national visera les maisons et les terres.

«La méthode de la fiscalité est encore en discussion et est sujet à des changements», a indiqué le fonctionnaire, ajoutant que l'APN avait également consulté des experts et les autorités fiscales.

Le taux de la taxe qui sera appliqué n'a pas encore été tranché, et on ne sait toujours pas si ce prélèvement fiscal dépendra des propriétés récemment construites ou des biens immobiliers déjà détenus.

Cette nouvelle mesure devrait combiner plusieurs impositions existantes, y compris une taxe foncière sur les promoteurs immobiliers, l'occupation de terres arables et sur les transactions domestiques.

En 2013, lors de la troisième session plénière, la réunion annuelle du 18e Comité central du Parti communiste chinois, un engagement a été pris pour accélérer l'adoption d'une taxe foncière dans le cadre d'une vaste réforme.

En exigeant éalement l'accélération de la promulgation des lois fiscales afin d'améliorer la légitimité du recouvrement de l'impôt.

En 2011, La Chine a commencé à percevoir un tribut à Chongqing et Shanghai (projets pilotes). A Shanghai, si une famille possède une maison de plus de 60 mètres carrés par personne, un taux de 0,4 à 0,6% du prix total de propriété sera imposé chaque année. A Chongqing, la taxe était davantage axée sur l'investissement et la spéculation sur les villas et propriétés haut de gamme, avec un taux établi chaque année entre 0,5 et 1,2% du prix de la propriété.

Jia Kang, directeur de l'Institut de recherche en sciences fiscales rattaché au ministère des Finances, a déclaré lors d'un récent forum, bien que la taxe d'habitation ne s'applique qu'aux deux villes, son impact sur le marché est évident.

Notant que l'impôt foncier en Chine, contrairement au modèle américain, doit inclure un montant d'exonération pour tous les propriétaires, riches ou pauvres.

Pour Liu Weimin, un chercheur du Centre de recherches pour le développement du Conseil d'Etat, peu importe que des contributions spécifiques soient ajoutées ou supprimées, la charge fiscale globale ne doit pas être augmentée.

Avertissant que le public ne doit pas s'attendre à ce que cette réforme baisse le prix des maisons, au contraire, l'objectif est de réduire l'écart entre riches et pauvres. À cet égard, certaines zones exonérées d'impôt doivent être définies pour les familles ordinaires avec un espace d’habitation de base n’étant pas assujetti pas soumis à la taxe.

«Pour être équitable, cette taxation devrait couvrir non seulement les maisons nouvellement achetées après une certaine date, mais tous les logements existants», a-t-il noté.