Ouverture prochaine d'un tribunal spécial pour les DPI à Beijing

( Source: Xinhua )

04.11.2014 08h22

Un tribunal spécial pour les affaires liées aux droits de propriété intellectuelle (DPI) ouvrira à Beijing début novembre, a annoncé lundi la Cour populaire suprême (CPS).

Deux tribunaux similaires ouvriront également à Shanghai et Guangzhou d'ici la fin de l'année, a indiqué Wang Chuang, directeur adjoint de la division des DPI de la CPS.

L'organe législatif suprême de la Chine a approuvé en août le projet de la CPS prévoyant d'établir trois tribunaux spéciaux pour les affaires liées aux DPI afin d'améliorer l'efficacité et la qualité des procès en la matière.

La décision indique que les tribunaux se concentreront principalement sur les poursuites civiles et administratives concernant les brevets, les nouvelles variétés de plantes, les schémas de configuration des circuits intégrés et les connaissances technologiques.

Le règlement publié lundi par la CPS ajoute les logiciels informatiques à la liste. M. Wang a expliqué que les tribunaux aux niveaux inférieurs manquaient souvent d'un soutien technique pour traiter les affaires liées aux logiciels informatiques, raison pour laquelle le tribunal spécial pour les DPI sera établi.

Selon lui, le tribunal spécial pour les DPI de Beijing jugera essentiellement les poursuites administratives dans lesquelles le plaignant engage une procédure judiciaire contre les gouvernements pour violation des droits de propriété intellectuelle. Les tribunaux de Shanghai et Guangzhou jugeront essentiellement les affaires civiles.

Les tribunaux spéciaux pour les DPI sont également un projet pilote pour les réformes judiciaires concernant notamment la nomination et la promotion des juges, l'enquête et les procédures judiciaires, a précisé M. Wang.

Les tribunaux chinois entendent près de 110.000 affaires liées aux DPI chaque année et ce nombre ne cesse d'augmenter, a-t-il noté.

"Les tribunaux spéciaux chinois pour les DPI seront probablement les plus sollicités au monde", a-t-il ajouté.