La Chine dévoile une ligne directrice pour améliorer la protection des droits de propriété

La Chine a publié dimanche une ligne directrice sur la manière de mieux protéger les droits de propriété afin de raffermir la confiance sociale et de promouvoir la justice sociale.

Le pays offrira une protection équitable, complète et fondée sur le droit à tous les types de droits de propriété et encouragera le public à participer à ce processus, précise le document, publié par le Comité central du Parti communiste chinois (PCC) et le Conseil des Affaires d'Etat.

Les problèmes majeurs concernant les droits de propriété doivent être résolus dans le but de renforcer la protection et d'établir un mécanisme à long terme. Bien que la Chine ait oeuvré à la protection des droits de propriété, de nombreux problèmes subsistent, dont l'atteinte à la propriété privée par le pouvoir public et la faible protection des droits de propriété intellectuelle.

La garantie des droits de propriété "renforce le sentiment de sécurité des gens concernant leurs biens, augmente la confiance sociale, favorise des attentes positives et stimule l'entrepreneuriat et l'innovation des diverses entités économiques", indique la ligne directrice.

La protection contribuera également à la justice sociale tout en maintenant un bon développement économique et social.

La Chine précisera les relations entre les propriétaires et les gestionnaires des biens d'Etat, promouvra la diversification des actions des entreprises publiques et modernisera la gouvernance de ces sociétés.

Les entreprises d'Etat doivent améliorer la supervision interne, assurer le fonctionnement dans le cadre de la loi de leurs conseils d'administration et mieux superviser leurs directeurs, ajoute le document.