Le commerce électronique va voir sa réglementation renforcée

Le commerce électronique transfrontalier va être plus étroitement réglementé dans le projet de loi sur le commerce électronique national, qui sera examiné pendant la 25e session du Comité permanent de la 12e Assemblée nationale populaire, de lundi à dimanche.

La Chine encourage le développement du commerce électronique transfrontalier et la mise en place d'un système de supervision et de gestion adapté aux activités de commerce électronique transfrontalières, afin d'améliorer l'efficacité des douanes et d'assurer la sécurité commerciale.

Selon le projet, la Chine va digitaliser les déclarations, le paiement des impôts, les procédures d'inspection et de quarantaine pour les activités de commerce électronique transfrontalières, ce qui signifie que les reçus et certificats électroniques auront la même force juridique que les documents papier. De même, la coopération en matière de commerce électronique transfrontalier entre les pays sera renforcée.

En outre, le projet précise que les exploitants commerciaux de commerce électronique devraient protéger les renseignements personnels et les données commerciales qu'ils obtiennent du commerce lorsqu'ils exercent des activités de commerce électronique transfrontalières.

Les statistiques de la société de recherche iResearch Consulting Group montrent que les importations transfrontalières de la Chine sont passées de 600 milliards de Yuans (86,4 milliards de Dollars US) en 2014 à 900 milliards de Yuans l'année dernière et devraient atteindre 1,9 milliard de Yuans en 2018.

Selon Kaola, une plate-forme d'achat exploitée par le fournisseur de services de jeux en ligne NetEase Inc, le projet de loi sur le commerce électronique signifie que le commerce électronique transfrontalier et d'autres activités de commerce électronique seront mieux réglementés.

Le projet, a encore souligné Kaola, accorde de l'attention à l'information du consommateur et à ses droits à la vie privée, et sera favorisera grandement promouvoir le fonctionnement standard de l'industrie.

Lu Zhenwang, PDG de Wanqing Consultancy, basé à Shanghai, estime pour sa part que le commerce électronique transfrontalier devrait constituer un nouveau point de croissance pour l'industrie du commerce électronique.

Selon Chen Jin, directeur du centre de recherche de l'industrie des services de Chine à l'Université des affaires et de l'économie internationaux de Beijing, le commerce électronique transfrontalier est devenu pour la Chine un moyen important de développer son commerce extérieur, estimant que son taux de croissance annuel dépassera 30% dans les prochaines années.

Outre le commerce électronique transfrontalier, le projet met également l'accent sur les devoirs et les obligations des plate-formes tierces, précise l'utilisation et la protection des données et des informations sur le commerce électronique et réglemente les contrats électroniques et les paiements, les services express et les services logistiques.

Les lois existantes ne peuvent plus suivre l'essor de la croissance du secteur chinois du commerce électronique. Selon iResearch, le chiffre d'affaires du marché des achats en ligne en Chine a atteint 3,8 milliards de yuans l'année dernière.

En 2013, la Commission des questions financières et économiques de l'Assemblée Nationale Populaire a lancé des travaux législatifs sur le commerce électronique. L'objectif principal de la loi est de promouvoir le commerce électronique, de réglementer le marché et de protéger les droits et intérêts légitimes des principaux acteurs des activités de commerce électronique.