La France doit renforcer l'encadrement du lobbying

La France doit renforcer l'encadrement du lobbying selon l'association française Transparency France qui a publié ce lundi un bilan du quinquennat de François Hollande en matière de lutte contre la corruption.

Partant d'un sondage selon lequel 54% des Français interrogés estiment que les personnes "qui exercent des responsabilités importantes ou ayant du pouvoir sont corrompues", l'organisme a émis onze recommandations aux candidats à l'élection présidentielle de 2017 parmi lesquelles un encadrement "plus strict" des lobbies, mesure jugée "très efficace" pour lutter contre la corruption pour 42% des sondés par l'association.

Transparency France reconnaît la nécessité pour les responsables politiques français, d'échanger avec différents acteurs du secteur public comme privé (associations, d'entreprises, d'ONGs, ou de syndicats), ceci "pour nourrir leur réflexion sur des sujets de plus en plus variés et complexes", or lorsque ces acteurs défendent leurs intérêts, ils font du "lobbying" souligne l'association. "Si le lobbying n'est pas condamnable en soi, un meilleur encadrement permettrait d'éviter d'éventuels abus et de s'assurer que les décisions sont bien rendues au bénéfice de tous" estime Transparency France.

Le bilan salue la création d'un registre sur lequel tous les lobbies devront s'inscrire, regrettant de "timides" réformes en la matière en France. Ce registre offrira ainsi aux citoyens "des éléments utiles pour répertorier ces acteurs de l'influence à la condition que tous y figurent bien" indique Transparency France, pointant le fait qu'aujourd'hui, "nombre d'entre eux continueront d'intervenir auprès des cabinets ministériels ou des parlementaires en toute opacité : c'est le cas des organisations représentatives de salariés ou d'employeurs, des associations d'élus ou encore des organisations cultuelles". La fabrication de la loi est pourtant un enjeu démocratique "essentiel" selon l'association, pour qui les citoyens ont le droit de savoir qui intervient auprès des décideurs publics pour proposer ou modifier une réforme.

Afin que le registre français des lobbies puisse garantir un minimum de transparence et d'efficacité, "tous les acteurs de l'influence doivent s'y inscrire" explique Transparency France qui "recommande d'élargir la définition des représentants d'intérêts à toutes les organisations qui cherchent à influer sur la décision publique, qu'elles soient publiques ou privées".

Parmi les autres recommandations figurent un encadrement plus strict du financement de la vie politique française, une plus grande intégrité des responsables publics, une meilleure application du non cumul des mandats ou encore de veiller à assurer l'indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif.

Comme l'ont rappelé plusieurs médias français dont Franceinfo, c'est suite à l'affaire Jérôme Cahuzac survenue en 2013, au tout début du mandat présidentiel de François Hollande, que sont créées une haute autorité pour la transparence de la vie publique et un parquet national financier dédié à la fraude fiscale avec notamment l'instauration d'un durcissement des peines encourues pour les fraudeurs.

L'association Transparency France a salué la création de la loi Sapin II adoptée début novembre, qui protège les lanceurs d'alerte et introduit des mesures anti-corruption dans l'entreprise.