Le tribunal de commerce international de Chine juge sa première affaire

Un différend d'actionnariat concernant une boisson énergisante très populaire en Chine a été mercredi la première affaire jugée par l'un des deux tribunaux de commerce international mis en place par la Cour supérieure.

Le deuxième tribunal de commerce international, situé dans la ville de Xi'an (nord-ouest), a entendu la plainte déposée par la société thaïlandaise Ruoychai International Group Co., Ltd contre Red Bull Vitamin Drink Co., Ltd et la tierce partie Tnter-Biopharm Holding Limited.

L'audition a porté sur les qualifications des actionnaires de Red Bull et a prin fin après près de quatre heures. Le jugement sera rendu à une date ultérieure.

Le tribunal de Xi'an est l'un des deux tribunaux de commerce international -l'autre tribunal se trouve à Shenzhen- mis en place en juin dernier par la Cour populaire suprême. En tant qu'organes d'arbitrage permanents, les tribunaux sont chargés de traiter les différends en matière de commerce international.

Les affaires doivent être entendues par un jury collégial composé de trois juges ou plus. Les jugements et décisions rendus par les deux tribunaux sont définitifs et juridiquement contraignants.

"La mise en place de ces tribunaux contribuera à créer un mécanisme unique pour résoudre les différends commerciaux, améliorer l'état de droit et l'environnement commercial de la Chine", a déclaré Shan Wenhua, professeur de droit à l'Université Jiaotong de Xi'an qui a assisté mercredi à l'audience.