Chine : des sanctions plus sévères contre les emprunteurs défaillants sur la plate-forme boursière dédiée à l'innovation scientifique et technologique

La Chine a publié une ligne directrice sur le renforcement de la divulgation des informations et des sanctions contre les emprunteurs défaillants sur la plate-forme boursière récemment lancée pour l'innovation scientifique et technologique.

Le pays renforcera l'examen des entreprises souhaitant être cotées sur cette nouvelle plate-forme et publiera les noms des emprunteurs défaillants, selon la ligne directrice publiée par la Commission de contrôle boursier de Chine (CCBC).

Les entreprises placées sur liste noire par d'autres départements gouvernementaux ou dans d'autres domaines feront l'objet d'une attention particulière dans les procédures d'examen.

Selon le document, les emprunteurs défaillants, dont ceux qui s'enregistrent sur la plate-forme avec de fausses informations ou violent les lois et règlements sur la divulgation des informations, seront inscrites sur une liste noire établie par diverses autorités et départements.

La liste noire placera sur ces personnes des restrictions dans la demande de projets de fonds budgétaires, l'obtention d'un poste de représentant légal ou de directeur général d'une entreprise, la réception de titres honorifiques et de prix et les voyages en avion ou en train.

Les sanctions renforcées contre les comportements malhonnêtes contribueront à créer un meilleur environnement de marché pour la plate-forme dédiée à l'innovation scientifique et technologique, a indiqué la CCBC.

La plate-forme, inaugurée le 13 juin, a été conçue pour se focaliser sur les secteurs émergents stratégiques et de haute technologie, tels que la technologie informatique de nouvelle génération, les équipements avancés, les nouveaux matériaux, les nouvelles énergies, l'économie d'énergie, la protection environnementale et la biomédecine.

Elle sera plus souple en matière d'introduction, autorisant par exemple les entreprises n'ayant pas encore réalisé de profits à être cotées, à condition qu'elles remplissent des exigences plus élevées en matière de divulgation des informations.