L'Union européenne (UE) devrait ratifier le protocole des Nations unies relatif aux armes à feu, selon une proposition présentée vendredi par la Commission européenne, qui juge également nécessaire d'adopter des mesures supplémentaires.
Pour la Commission européenne, la ratification de ce protocole par l'UE est désormais possible car l'Union s'est dotée d'une nouvelle législation sur la vente, la détention et le transfert d' armes à feu tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Europe.
Adoptée et entrée en vigueur en 2008, la nouvelle législation fixe des règles sur le contrôle, par les Etats membres de l'Union, de l'acquisition et de la détention d'armes à feu ainsi que de leur transfert vers un autre Etat membre.
Un autre règlement, adopté en 2012 par le Parlement européen et le Conseil de l'UE, impose des obligations concernant les licences d'exportation, d'importation et de transit et facilite le traçage des armes. Il s'applique aux armes à feu, à leurs pièces, éléments essentiels et munitions en vue d'un usage civil.
"Le trafic illicite d'armes à feu représente une menace croissante pour la sécurité des citoyens de l'Union et un commerce lucratif pour les bandes criminelles organisées. Nous devons, dès lors, intensifier le contrôle des armes à feu entrant sur le territoire de l'Union, y circulant et en sortant, afin de prévenir l'utilisation abusive de celles-ci", a déclaré la commissaire européenne chargée des affaires intérieures, Cecilia Malmström, citée dans un communiqué de la Commission européenne.
"La conclusion du protocole des Nations unies relatif aux armes à feu confirme la détermination de l'Union à protéger ses citoyens du risque que comporte la violence liée à ce type d'armes, sur son territoire et au-delà", a-t-elle ajouté.
En 2002, la Commission européenne a négocié et signé, au nom de l'UE, le protocole des Nations unies relatif aux armes à feu. Le terme de ce processus, à savoir la ratification proprement dite du protocole, avait été reporté parce que la législation de l' Union devait d'abord être mise à jour et en conformité avec les dispositions du protocole.
La proposition de ratification du protocole des Nations unies relatif aux armes à feu devrait être votée par le Conseil de l'UE, avec l'accord du Parlement européen.
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