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L'Union européenne s'apprête à lancer une enquête indépendante dans le sillage du scandale PRISM

( Xinhua )

21.08.2013 à 16h34

Le G29, groupe des instances européennes chargées de l'informatique et des libertés, réclame une enquête indépendante sur le programme de surveillance américain dans le sillage des révélations d'Edward Snowden au sujet du programme PRISM.

D'après Jacob Kohnstamm, le président du G29, son groupe peut évaluer le programme PRISM controversé ainsi que d'autres plateformes de surveillance employées par la NSA (National Security Agency), et déterminer s'il existe des programmes de surveillance similaire pour l'Union européenne.

Le G29, qui réunit les CNIL (Commissions nationales de l'informatique et des libertés) européennes, prodigue des conseils aux institutions européennes en matière de protection des données.

Le groupe a demandé des informations précises à la Commission européenne sur le type de données recueillies, s'il existait des mécanismes de protection pour en contrôler l'accès, et si les programmes étaient conformes au droit européen et international.

"La collecte et l'accès aux données de personnes non-états-uniennes par les renseignements américains inquiètent beaucoup la communauté internationale de la protection des données", a déclaré M. Kohnstamm dans une lettre adressée aux leaders européens publiée lundi.

La lettre a été envoyée à la Commissaire des Affaires intérieures Cecilia Malmstrom, à la Commissaire européenne à la justice Viviane Reding, le président du Parlement européen Martin Schultz, et le président de la Commission des libertés civiles.

Dans un communiqué daté de lundi, la porte-parole de Mme Reding, Mina Andreeva, a déclaré que la dirigeante européenne se réjouissait de "l'appui solide" du G29.

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