La Russie doit adopter une loi réglementant le processus d'acquisition de territoires étrangers, a déclaré vendredi un responsable parlementaire.
Cette question a été soulevée au lendemain de l'annonce par le Parlement de la République autonome de Crimée en Ukraine d'un référendum sur le statut à venir de ce territoire. Ce vote est prévu pour le 25 mai, le même jour où est prévue l'élection présidentielle anticipée en Ukraine.
"Le droit international ne nécessite pas la signature d'un traité (pour annexer un territoire). Cette question doit être résolue dans tous les cas", a déclaré Elena Mizoulina, chef de la commission des affaires familiales de la Douma, chambre basse du Parlement russe, en soumettant un document aux débats lors d'une réunion de la Douma.
Aucun traité spécifique ne sera nécessaire si la population d' un territoire exprime "de manière claire et sans équivoque" son désir de rejoindre la Russie dans le cadre d'un référendum, a-t- elle dit.
D'après Mme Mizoulina, des amendements aux lois fédérales existantes "concernant l'admission dans la Fédération de Russie et la création de nouvelles régions", ont été préparées. Elle a appelé la Douma à soutenir cette initiative de la faction Russie juste.
Ces amendements prévoient qu'un territoire, pourra être admis au sein de la Fédération de Russie à la seule condition qu'une institution dirigeante du territoire concerné en fasse la demande au président russe et à la Douma.
Le parti Russie juste a également déposé un projet de loi pour accélérer l'émission de passeports russes pour les ressortissants ukrainiens. À cet effet, Mme Mizoulina a proposé des amendements aux lois sur la citoyenneté.
La Douma a prévu de débattre de ces deux projets de loi le 11 mars.
Vendredi également, le président de la Douma, Sergueï Narichkine, a mis en cause la légitimité des nouvelles autorités ukrainiennes et leurs décisions.
Moscou doit "analyser en profondeur" les conséquences de ces décisions pour les ressortissants russes vivant en Ukraine et pour les relations entre Moscou et Kiev dans leur ensemble, a-t-il dit.
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