L'Etat a conclu ses discussions avec Bouygues pour satisfaire la condition qu'il avait auparavant posée à l'approbation de l'alliance entre Alstom et General Electric, selon un communiqué publié dimanche par le ministère français de l'Economie.
L'Agence des Participations de l'Etat et Bouygues ont signé un accord en vertu duquel l'Etat, ou "toute entité contrôlée par lui", dispose de l'option d'acquérir "à son choix" des actions Alstom soit auprès de Bouygues, soit sur le marché, lui permettant de détenir 20% du capital de la société, a indiqué le communiqué.
A cette fin, Bouygues a consenti à l'Etat une option d'achat, "à prix de marché assorti d'une décote usuelle", qui pourra être exercée sur une période de vingt mois à compter de la réalisation complète des opérations annoncées par Alstom le 21 juin.
Selon cet accord, dès la réalisation des opérations annoncées par Alstom et sans attendre l'acquisition effective des actions, l'Etat français détiendra 20% des droits de vote au sein d'Alstom au moyen d'un prêt de titres consenti par Bouygues, ce qui fera de l'Etat le premier actionnaire du groupe en droits de vote avant même l'acquisition des actions correspondantes. Bouygues s'est en outre engagé à soutenir la nomination de deux administrateurs désignés par l'Etat au conseil d'administration d'Alstom.
Conformément aux lignes directrices de l'Etat actionnaire fixées par le président français François Hollande et son gouvernement, il permettra de "stabiliser le capital de l'entreprise et de l'accompagner durablement dans la conduite de son projet stratégique et de son alliance avec General Electric".
Le ministre français de l'Economie, Arnaud Montebourg, a indiqué que l'accord conclu avec Bouygues "préserve l'intérêt patrimonial de l'Etat tout en lui garantissant les droits de gouvernance qu'il recherchait pour garantir l'intérêt de long terme d'Alstom", selon le communiqué.
Vendredi, le gouvernement français s'était prononcé en faveur du projet de l'américain General Electric face à celui du tandem germano-nippon Siemens et Mitsubishi Heavy Industries, tout en annonçant qu'il comptait devenir l'actionnaire principal d'Alstom afin d'exercer sa "vigilance patriotique", selon les mots d'Arnaud Montebourg.