Le Hamas retirée de la liste des organisations terroristes de l'UE

18.12.2014 16h19

Le mouvement de résistance palestinien, Hamas, a été retiré mercredi de la liste des organisations terroristes que l'Union européenne (UE) avait établie voilà presque 13 ans.

Ce progrès est basé sur un jugement du Tribunal de l'UE siégeant au Luxembourg.

Le 27 décembre 2001, le Conseil de l'UE avait adopté une position commune sur le gel des fonds des individus et des entités qui sont sur une liste noire, établie et régulièrement renouvelée par le Conseil de l'UE dans le cadre de la lutte contre le terrorisme suite aux "attentats du 11 septembre" aux Etats-Unis. Le Hamas est l'une des premières organisations à y être placées.

Dans son jugement, le Tribunal a indiqué que la mesure controversée du Conseil de l'UE n'était pas basée "sur les faits examinés et confirmés dans des décisions des autorités compétentes, mais sur les imputations factuelles tirées de la presse et de l'internet". Il a expliqué que son jugement ne visait que la manière de placer le Hamas sur la liste noire.

Le Tribunal a aussi décidé de maintenir temporairement le gel des fonds du Hamas, pour une période de trois mois, jusqu'à ce que les possibilités d'appel soient épuisés.

Dans sa réaction, le porte-parole du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) a déclaré que ce retrait était "une décision légale, et non une décision politique prise par les gouvernements de l'UE". Le Conseil de l'UE pourra faire appel, a-t-il ajouté.

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