Hamas-Liste terroriste: réaction de la France sur le jugement du Tribunal de l'UE

( Source: Xinhua )

18.12.2014 16h20

L'annulation par le Tribunal de l'Union européenne de l'inscription du Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes, "n'implique en aucun cas une remise en cause de la détermination de l'Union européenne à lutter contre toutes les formes de terrorisme", a déclaré mercredi le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Romain Nadal.

"Le Tribunal de l'Union européenne a annulé le 17 décembre l'inscription du Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes, où il figurait depuis 2001", a déclaré Romain Nadal, et d'ajouter : "Cette annulation est fondée sur de seules raisons de procédure".

"Elle n'implique en aucun cas une remise en cause de la détermination de l'Union européenne à lutter contre toutes les formes de terrorisme", a-t-il dit.

"Elle ne modifie pas notre appréciation sur le fond : le Hamas a été qualifié de groupe terroriste par le Conseil de l'Union européenne du 27 décembre 2001. Le Tribunal de l'Union européenne a d'ailleurs décidé de maintenir les effets de l'inscription, comme par exemple le gel des fonds du Hamas", a précisé Romain Nadal .

"La France agira pour que dans les meilleurs délais l'inscription du Hamas sur cette liste soit rétablie", a conclu Romain Nadal.

Le Tribunal de l'UE a ordonné le retrait du groupe palestinien de la liste des organisations terroristes de l'UE pour vice de procédure, mais a indiqué que l'UE pourrait maintenir le gel des avoirs des membres du Hamas.

Le Hamas est sur la liste des organisations terroristes de l'UE depuis 2001. Le mouvement islamique, qui gouverne actuellement la bande de Gaza, a toujours contesté cette classification.

Le tribunal a décidé mercredi que la liste reposait sur des articles de presse et des informations trouvées sur Internet et non sur des "faits ayant fait l'objet d'enquête et ayant été confirmés comme décisions de la part des autorités compétentes".