Réforme territoriale en France : l'Assemblée nationale donne plus de pouvoir aux régions

( Source: Xinhua )

11.03.2015 09h32

L'Assemblée nationale a adopté mardi la nouvelle répartition des compétences entre les collectivités locales, avec 306 voix contre 238, dans le cadre de la réforme des territoires, a indiqué Matignon dans un communiqué à l'issue de la séance.

Les députés socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté en faveur du texte alors que l'UMP, l'UDI et le Front de gauche se sont prononcés contre.

Ce vote fait suite à l'adoption en décembre dernier par le Parlement de la nouvelle carte des régions et marque en cela une nouvelle étape qui contribue à définir et stabiliser le champ de compétences attribué aux collectivités territoriales à moins de quinze jours des élections départementales qui auront lieu le 22 mars prochain.

Comme l'a affirmé le Premier ministre français Manuel Valls, "les citoyens doivent savoir clairement qui fait quoi, qui décide parmi les collectivités. La suppression de la compétence générale de compétence des régions et des départements permettra ainsi plus de lisibilité de l' action des collectivités. Avec cette réforme, seront garanties davantage de clarté, d'efficacité dans l'action publique, mais aussi de proximité".

Les régions se voient attribué la compétence exclusive pour définir les régimes d'aides aux entreprises. Elles auront également en charge les compétences des départements concernant les transports interurbains et transports scolaires.

Les conseils départementaux conservent l'entière responsabilité des compétences de solidarité qu'ils assurent déjà actuellement, en particulier envers les personnes âgées et les personnes handicapées; mais aussi la gestion des collèges et des routes.

Les intercommunalités voient leurs compétences élargies en matière de développement économique, de tourisme, de gestion des déchets et d'assainissement et d'eau d'ici à fin 2017. Leur taille minimum a été relevée à 20 000 habitants au lieu de 5 000 précédemment. Un seuil minimal de 5 000 habitants a été validé pour les zones de montagne et les territoires peu denses.

Le texte va être soumis au vote du Sénat qui devra se prononcer notamment sur plusieurs points faisant débat tels que la taille minimale des intercommunalités et les pouvoirs dédiés à la Métropole du Grand Paris, qui prendra forme au 1er janvier 2016 réunissant la capitale et les départements de la petite couronne.