Le Parlement européen vote en faveur de la modification des règles de Dublin concernant les demandes d'asile

Les eurodéputés, réunis en session parlementaire à Strasbourg, ont voté jeudi une résolution en faveur de la nouvelle proposition de relocalisation d'urgence d'un nombre accru de demandeurs d'asile. Ils se sont prononcés pour un mécanisme permanent modifiant les règles de Dublin, règlement qui détermine quel État membre est responsable du traitement des demandes d'asile.

Les parlementaires avaient déjà massivement adopté mardi la relocalisation d'urgence de 40 000 demandeurs d'asile entre les pays de l'Union européenne (UE). Sur une proposition de la Commission européenne (CE) présentée mercredi par son président Jean-Claude Juncker, cette mesure concerne désormais 120 000 personnes arrivées en Europe après avoir fui les conflits dans leur pays d'origine, notamment en Syrie.

Les députés ont voté en faveur d'un mécanisme permanent qui implique une modification des règles de Dublin. Selon ce règlement, les demandes d'asile doivent être effectuées par les requérants dans leur pays d'arrivée dans l'UE avant qu'ils ne puissent être autorisés à voyager dans les autres pays de l'Union. Cette disposition fait peser une pression croissante sur les Etats qui sont les portes d'entrée principales des migrants en Europe, à savoir la Grèce, l'Italie et la Hongrie.

Le Parlement souhaite que les États membres accueillent des réfugiés de pays tiers par le biais d'un programme de réinstallation obligatoire. Il plaide pour une "clé de répartition équitable et obligatoire" et insiste pour que les perspectives d'intégration, les cas spécifiques et les besoins des demandeurs d'asile eux-mêmes soient considérés.

Les députés ont par ailleurs affirmé leur volonté de travailler sur des propositions législatives "de manière à ce que les États membres ne retardent pas la mise en place du mécanisme permanent de répartition" dans le but d'élaborer une politique globale solide des migrations et de l'asile.

Ils insistent également sur la nécessaire mise en place par l'UE et ses États membres "des voies juridiques sûres et légales pour les réfugiés", à commencer par des couloirs et des visas humanitaires.

Les parlementaires estiment en effet qu'une modification du code des visas dans l'UE s'impose et que des "dispositions communes plus spécifiques sur les visas humanitaires" doivent être instaurées. Ils insistent auprès des États membres pour qu'ils fassent tout ce qui est en leur pouvoir afin de permettre aux requérants de demander l'asile auprès de leurs ambassades et consulats respectifs.

Concernant la liste commune à l'UE des pays d'origine sûrs - liste qui promet de faire l'objet de débats serrés - le Parlement insiste dans sa résolution pour que cette démarche ne remette pas en question le principe de non-refoulement et du droit d'asile de chacun, en particulier des personnes appartenant à des groupes vulnérables.

M. Juncker, mercredi, dans son premier discours sur l'état de l'Union largement consacré à la crise migratoire, avait d'ailleurs pris soin de mettre l'accent sur ce point en déclarant : "Nous ne neutralisons en rien la Convention de Genève. L'asile est un doit et continue à le rester".

Les députés ont d'ailleurs demandé avec insistance dans leur résolution que le système d'asile européen commun soit correctement mis en œuvre afin de garantir l'application "de normes communes efficaces" dans l'ensemble de l'UE.

Le Parlement réaffirme également "son engagement à ouvrir les frontières au sein de l'espace Schengen" tout en soulignant la nécessité de veiller à une gestion efficace des frontières externes.

Il relève aussi que les causes profondes des migrations doivent être abordées et doivent s'imposer comme le sujet prioritaire du sommet de La Valette qui se déroulera à Malte les 11 et 12 novembre.

Des sanctions pénales rigoureuses contre la traite des êtres humains et les filières de passeurs sont également nécessaires, souligne encore le texte.

Le Parlement demande enfin à la Commission et à la haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères, Federica Mogherini, de convoquer une conférence internationale sur la crise des réfugiés, avec la participation de l'UE, de ses États membres, des agences de l'ONU, des États-Unis, des ONG internationales concernées et des États arabes, dans le but d'établir une stratégie d'aide humanitaire globale commune.