De nombreux pays avancés doivent réglementer plus étroitement le financement de la vie politique

De nombreux pays avancés n'appliquent pas pleinement la réglementation relative au financement des partis politiques et aux dépenses de campagne ou laissent subsister des failles dans lesquelles s'engouffrent de puissants groupes d'intérêts privés, a fait part l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) dans un nouveau rapport diffusé jeudi, préconisant que ces pays avancés doivent réglementer plus étroitement le financement de la vie politique et de durcir les sanctions.

"L' élaboration des politiques ne doit pas être vendue au plus offrant", a déclaré le Secrétaire général de l' OCDE, Angel Gurria, à l' occasion du lancement du premier rapport de l' Organisation sur le financement de la vie politique, ajoutant que " lorsque la politique est influencée par des donateurs fortunés, les règles sont faussées en faveur de quelques-uns et au détriment des intérêts du plus grand nombre."

"Défendre des normes rigoureuses pour le financement de la vie politique fait partie intégrante de nos efforts pour résorber les inégalités et restaurer la confiance dans la démocratie", a-t-il expliqué.

Le rapport de l'OCDE intitulé "Le financement de la démocratie : financement des partis politiques et des campagnes électorales et risque de capture de l' action publique" explique que les donateurs privés ont fréquemment recours à des prêts, cotisations d' adhésion et financements par des tiers pour contourner les plafonds de dépenses ou dissimuler des dons.

De nombreux pays rencontrent des difficultés pour définir et encadrer les campagnes de "tierces parties" menées par des organisations ou des individus qui ne sont pas des partis politiques ou des candidats, qui permettent le recyclage des dépenses de campagne dans des comités prétendument indépendants et des groupes d' intérêts, a indiqué l'OCDE dans le rapport.

Seuls quelques pays sont dotés d' une réglementation relative aux campagnes de tierces parties dont le degré de rigueur varie d' un pays à l' autre,a fait savoir cette organisation.

La mondialisation complique la réglementation du financement des partis politiques, car des entreprises multinationales et des particuliers fortunés étrangers ont fortement partie liée avec des intérêts commerciaux nationaux. Lorsqu' il existe un plafonnement des financements par des entreprises ou des intérêts étrangers, la divulgation de l' identité des donateurs a un effet dissuasif considérable sur l' exercice d' influences indues, a indiqué l'OCDE, précisant que 17 des 34 pays de l' OCDE proscrivent les dons anonymes aux partis politiques, mais 13 les interdisent seulement à partir de certains seuils et quatre les autorisent.

Même si les dons ne sont pas anonymes, tous les pays n' appliquent pas les mêmes règles concernant la divulgation de l' identité des donateurs. Dans 9 pays de l' OCDE, les partis politiques ont l' obligation de faire publiquement état de l' identité des donateurs, tandis que dans les 25 autres pays, ils le font le cas échéant.

Seuls 16 pays de l' OCDE plafonnent les dépenses de campagne des partis comme des candidats. Ces limites peuvent empêcher une course aux financements, mais les opposants qui ont généralement besoin de fonds supplémentaires pour battre les candidats sortants peuvent se trouver pénalisés dans les 18 autres pays, a-t-on appris dans le communiqué de l'OCDE.

Enfin, le manque d' indépendance ou d' autorité légale dont souffrent certaines institutions de contrôle permet aux donateurs les plus généreux de recevoir des faveurs telles que l' octroi d' allègements fiscaux ou de subventions publiques, l' accès privilégié à des prêts publics et l' attribution de marchés publics, selon la même source.

Les pays avancés devraient prendre des mesures comme concevoir des sanctions à la fois proportionnées et dissuasives en cas d' infractions à la réglementation sur le financement de la vie politiques,trouver un juste équilibre entre financements publics et privés, améliorer la transparence en abaissant les seuils, tout en tenant compte des préoccupations de confidentialité des donateurs, axer leurs efforts sur l' application des réglementations existantes, plutôt qu' en créer de nouvelles, etc, a recommandé l'OCDE.