Belgique/attentat au Musée juif de Bruxelles : les avocats de Nemmouche comptent demander sa remise en liberté

Les avocats du principal suspect de l'attentat au Musée juif de Bruxelles, Mehdi Nemmouche, comptent demander la remise en liberté de leur client en chambre du conseil jeudi, rapporte lundi la presse belge.

Selon les informations fournies par le parquet fédéral belge, l'organe chargé de faciliter la coopération policière et judiciaire internationale, cette demande est motivée par une interprétation des avocats de Nemmouche d'une loi qui stipule que tous les crimes, y compris les plus graves, sont susceptibles d'être correctionnalisés.

La loi "Pot-pourri II" du 5 février 2016 est une "loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice" entrée en vigueur dans le système judiciaire belge le 29 février. Celle-ci rend tous les crimes, y compris les plus graves, correctionnalisables s'il y a des circonstances atténuantes.

Avec l'entrée en vigueur de cette modification, les suspects en détention préventive soupçonnés de faits les plus graves comparaissent alors tous les mois devant la chambre du conseil et non plus plus tous les trois mois, comme c'était le cas auparavant.

Selon le quotidien belge, La Dernière Heure, le changement qu'impliquait cette modification de la loi au niveau du régime de détention préventive aurait été oublié par le législateur.

Les avocats de Mehdi Nemmouche estiment dès lors la détention de leur client "illégale" puisque la dernière décision de maintien en détention préventive date d'avant la modification de la loi. Ces derniers réclament par conséquent que la chambre du conseil ordonne la levée du mandat d'arrêt de Mehdi Nemmouche.

Le porte-parole du ministre belge de la Justice a cependant souligné que les décisions de maintien de la détention préventive prise avant le 1er juillet 2016 restent applicables pendant la durée pour laquelle elles ont été prononcées. La modification de la loi "Pot-pourri II" n'a donc pas d'effet rétroactif et ne concernerait donc pas le cas de Medhi Nemmouche.