Le CoE appelle à protéger les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière

"Il faut interdire aux prestataires de services sociaux de communiquer les données à caractère personnel des migrants en situation irrégulière aux services de l'immigration", déclare le Conseil de l'Europe (CoE) dans une nouvelle série de recommandations aux gouvernements européens publiée mardi.

C'est "pour empêcher que les acteurs des secteurs privé et public puissent effectivement priver les migrants de leurs droits fondamentaux", indique le CoE.

"Tous les migrants, y compris ceux qui sont en situation irrégulière, jouissent de droits fondamentaux qui doivent leur être garantis, en droit et dans la pratique, sans discrimination lorsqu'ils sont sur le territoire des Etats membres", indique le secrétaire général du CoE, Thorbjorn Jagland.

"Les personnes doivent être traitées comme des êtres humains, indépendamment de leur statut juridique", précise-t-il.

De son côté, Christian Ahlund, président de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du CoE, appelle à faire preuve de circonspection pour ne pas encourager l'intolérance et le racisme par l'incrimination de l'aide sociale et humanitaire apportée aux migrants en situation irrégulière.

"La création d'un 'délit de solidarité' est tout à fait contreproductive du point de vue de l'exercice des droits de l'homme et décourage les migrants en situation irrégulière de faire appel aux services, y compris aux services médicaux d'urgence", dit-il.